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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2200128_20230803
3 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2022, Mme C A, représentée par maître Pierre Henry Desfarges, demande au Tribunal : 1°) d'être admise à l'aide juridictionnelle
2ème Ch. Civile Cab. 4
67ec5afddd062d9f810e9fcf
1 avril 2025
Civile Cab. 4 N° RG 24/10568 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFY3 Copie executoire à : Me Pierre-Henry DESFARGES Me Baptiste LEBROU Copie : dossier Le Le Greffier PARTIES DEMANDERESSES
2ème Ch. Civile Cab. 6
68e7a540033cf481c39a4a7e
6 octobre 2025
Civile Cab. 6 N° RG 25/01329 N° Portalis DB2E-W-B7J-NLB7 Copie executoire à : - Me Pierre-henry DESFARGES - Me Baptiste LEBROU Copie : dossier Le La Greffière PARTIES DEMANDERESSES
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2206397_20230425
25 avril 2023
Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
JU Chambre Sociale
DTA_2500924_20260507
7 mai 2026
B..., représentée par Me Pierre-Henry Desfarges, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 décembre 2023 par laquelle la caisse d’allocations familiales de la Loire lui a notifié un indu
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202955_20230109
9 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2022, Mme A C, représentée par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le président du conseil
DTA_2404029_20251023
23 octobre 2025
A..., représentée par Me Pierre-Henry Desfarges, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’avis des sommes à payer valant titre
DTA_2408272_20251211
11 décembre 2025
A..., représenté par Me Pierre-Henry Desfarges, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 mai 2024 par laquelle la caisse d’allocations familiales de la Loire a ordonné la récupération d
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2401441_20240517
17 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2024, Mme B A, représentée par Maître Pierre-Henry Desfarges, avocat au Barreau de Strasbourg, demande au tribunal : 1°) d'annuler
ORTA_2401442_20240517
ORTA_2401443_20240517
ORTA_2401444_20240517
Juge unique - 3ème chambre
DTA_2200744_20231027
27 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Pierre-Henry Desfarges, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 décembre 2021 par laquelle
DTA_2201353_20230328
28 mars 2023
C B, représenté par Me Pierre-Henry Desfarges, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 février 2022 par laquelle la commission des recours amiables de la caisse d'allocations familiales
Magistrat M. FAY
DTA_2005218_20221216
16 décembre 2022
B C, représenté par Me Pierre-Henry Desfarges, avocat au Barreau de Strasbourg : * s'oppose à la contrainte en date du 3 décembre 2020 émise par le directeur de la caisse d'allocations familiales des
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202910_20230124
24 janvier 2023
de Saône-et-Loire une somme de 2 000 € à payer à Maître Pierre-Henry DESFARGES au titre des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative.
CTX PROTECTION SOCIALE
68e573ae0e2901d10fa4eb65
Not. aux parties (LR) : CC [M] [Y] CC [O] [F] CC [8] CC Me Pierre-Henry DESFARGES Copie dossier le Tribunal JUDICIAIRE d’Angers Pôle Social JUGEMENT DU SIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS
ORTA_2502820_20250616
16 juin 2025
B à l'aide juridictionnelle totale ; - les autres pièces du dossier.
4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2300144_20230523
23 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207532_20230515
15 mai 2023
à la charge du département de l'Essonne la somme de 2 000 euros à verser à son conseil, Me Pierre-Henry Desfarges, en application des dispositions des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761
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