met en cause non seulement le cabinet d'expertise comptable, l'Union Comptable, chargé de la comptabilité du fonds de commerce mais aussi le notaire rédacteur de l'acte du 21 janvier 1991 ainsi que Robert

peut décerner de mandat d'arrêt à l'encontre d'une personne susceptible d'être mise en examen que si celle-ci est en fuite ou réside en dehors du territoire de la République ; qu'il n'appert d'aucune pièce

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Pierre-Emile DUNOYER, greffier. En présence de : Madame [R] [L] représentant le Ministère Public.

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 20 septembre 2006, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs de gestion illégale de portefeuille, complicité et recel

Pierre, - K... Jacqueline, épouse J..., - L... René, - L... Colette, - M... Frédéric, - N... Enid, épouse O..., - P... Eric, - P... Denise, - P...

Robert B..., demeurant ... à Limoges-Beaune-les-Mines (Haute-Vienne), 8 / M. Jean-Pierre D..., demeurant ... (Haute-Vienne), 9 / M. Michel Z..., demeurant ...

des documents suivants : 1) les bons de travail des 9 mars 2016 et 1er juillet 2016, validé par Monsieur X X et transmis à Monsieur X, concernant une intervention sur le lave-vaisselle de la crèche Robert

Robert, - BEOLETTO Costanzo, - E... André, - A...

Robert Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 9 septembre 2016, qui, dans la procédure suivie contre M.

août 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à leur demande de communication des documents suivants relatifs au suivi par l'hôpital Robert

exerce sous l'enseigne Geco France une activité de laboratoire d'expertise de produits pétroliers et pétrochimiques, de gaz liquéfiés et de produits agricoles ; qu'après avoir fait l'objet d'une mise à pied

MMA IARD, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Antoine FAIN-ROBERT de la SCP ROBERT & FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Robert X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 2017, qui, dans la procédure suivie contre les ayant-droits de Félicien Y... du

, défaut de réponse, contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Olivier Z... et Stéphane B..., solidairement avec Frédéric Y..., à payer à la société Robert

l'arrêt attaqué, qui a prononcé le divorce des époux Y... à leurs torts partagés, d'avoir écarté des débats ses conclusions déposées le 21 mars 2005, alors, selon le moyen : 1 / qu'il ressort des pièces

Robert Z..., Mme Simone Z... et Mme André A..., que ceux ci produisaient deux rapports, à savoir, d'une part celui du docteur B..., médecin légiste à Mouthiers, en date du 10 mai 1995, démontrant que Fabrice

D..., Pierre B... et Yvan H..., déclarée recevable ; "aux motifs que la commune de Grimaud s'est constituée partie civile devant le tribunal correctionnel afin d'obtenir la réparation du préjudice

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2023, l'association Union Cépière Robert Monnier (UCRM), représentée par la société d'avocats Fidal, demande au tribunal : 1°) de