CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

Exporter CSV

4 194 résultats pour « Pierre THEVENET »

Tous

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

ELOIGNEMENT

DTA_2413340_20250121

Administratif

21 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2509364_20260122

Administratif

22 janvier 2026

Ainsi, et alors qu’il ne ressort d’aucune pièce du dossier que M.

Source officielle

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2502459_20250418

Administratif

18 avril 2025

Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2502607_20250425

Administratif

25 avril 2025

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de M. A, qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Source officielle

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2502685_20250425

Administratif

25 avril 2025

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de Mme B, qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Source officielle

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2502902_20250512

Administratif

12 mai 2025

Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2503020_20250516

Administratif

16 mai 2025

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de M. B, qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Source officielle

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2503022_20250516

Administratif

16 mai 2025

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de Mme B, qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Source officielle

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2503023_20250516

Administratif

16 mai 2025

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de Mme B, qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Source officielle

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2503070_20250516

Administratif

16 mai 2025

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de M. A, qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Source officielle

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2501551_20250314

Administratif

14 mars 2025

En dernier lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que la décision attaquée qui a été prise après que M.

Source officielle

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2501663_20250321

Administratif

21 mars 2025

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de M. A, qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Source officielle

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2501703_20250321

Administratif

21 mars 2025

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de Mme B, qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Source officielle

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2502000_20250404

Administratif

4 avril 2025

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de M. A, qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Source officielle

JU Chambre Sociale

DTA_2502211_20260507

Administratif

7 mai 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2506523_20250926

Administratif

26 septembre 2025

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de Mme A... B..., qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Source officielle

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2506525_20250926

Administratif

26 septembre 2025

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de Mme A... B..., qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Source officielle

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2506594_20250926

Administratif

26 septembre 2025

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de M. A..., qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Source officielle

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2507704_20251106

Administratif

6 novembre 2025

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de M. A..., qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Source officielle

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2503540_20250602

Administratif

2 juin 2025

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de M. A, qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Source officielle

Page 19 sur 210

← Précédent Suivant →

4 194 résultats pour « Pierre THEVENET »

4 194 résultats pour « Pierre THEVENET »