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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

68e89300f271a402af33b820

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

BSE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Pierre THEVENET, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6360ca3f3c369c7f74996eb0

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[Localité 7] né le [Date naissance 4] 1985 à [Localité 11] (Algérie) représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 assisté par Me Pierre

Source officielle
CC

cr

61372599cd5801467741f1c8

Cassation

14 novembre 1996

14 novembre 1996

afin d'éviter toute confusion avec la société Thévenin et Z...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2402788_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Le président du Tribunal a désigné M. Thévenet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2508544_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

La requête a été communiquée à la préfète du Rhône qui a produit des pièces le 21 juillet 2025.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2310522_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2400659_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2411250_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

La requête a été communiquée à la préfète du Rhône qui a produit des pièces le 14 novembre 2024.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2400743_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2401403_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2401383_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2400761_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2403507_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Le président du Tribunal a désigné M. Thévenet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2502669_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2400847_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2401453_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2311043_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2400961_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2401109_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2506355_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

PIERRE, Cedric, Alexandre, David, THEVENET-PIERRE

SIREN 101567717Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

02/03/2026

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Procédures collectives

THEVENET, Jean-Pierre, THEVENET (EI)

SIREN 348246257Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

Autre jugement prononçant — Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire simplifiée en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce désignant liquidateur sas Saulnier-Ponroy et associes en la personne de Maître Axel Ponroy 6 Bis rue des Anglaises Cs 65629 45000 Orléans, autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 15 juin 2024.

29/03/2024

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Procédures collectives

THEVENET, Jean-Pierre, THEVENET (EI)

SIREN 348246257Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire,en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 14 août 2022, désignant : en qualité de Mandataire Judiciaire : sas Saulnier-Ponroy et associes en la personne de Maître Axel Ponroy 6 Bis rue des Anglaises Cs 65629 45000 Orléans. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur l

01/03/2024

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Immatriculations

FLACO, THEVENET, Julien Pierre Eugene

SIREN 852110279Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

03/02/2022

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Créations

FLACO, THEVENET, Julien, Pierre, Eugene

SIREN 852110279GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

18/07/2019

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