En conséquence, en cas de vente aux enchères, le pire – c'est-à-dire l'adjudication des lots saisis à vil prix – est certain, alors que la Sci justifie du fait qu'en cas d'autorisation de vente amiable

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Y... de PINA Z..., entrepreneur général de bâtiment, demeurant à Reims

X... s'adonnait plus que de raison à la boisson en consommant de l'alcool à l'extérieur, ce qui avait les pires conséquences sur la bonne marche du service qu'il animait; qu'ainsi, l'arrêt infirmatif attaqué

fournisseurs en est nécessairement ternie; qu'en décidant que les actes commis par Mme X... ne pouvaient justifier son licenciement, faute pour l'employeur d'établir qu'ils lui auraient causé le pire

Clet XX..., demeurant à Pirae, quartier de Hamuta, Tahiti, 8°) Mme Hilda XX... épouse F..., demeurant à Pirae, quartier de Fare Rau Ape, Tahiti, 9°) Mme Marjorie XX..., demeurant à Hamuta Pirae Tahiti

[O] s'est encore rendu caution, dans la limite de 13 000 euros et pour une durée de dix ans, de tous les engagements pris par la société LC pizza. 2.

De Pina (enseigne Entreprise générale de bâtiment), demeurant ..., 2 ) M. Y..., ès qualités d'administrateur au redressement judiciaire de l'entreprise de M. de Pina, demeurant ..., 3 ) M.

défendeur pour combattre cette demande et qu'il leur incombe de se prononcer sur les documents régulièrement versés aux débats ; qu'en n'ayant pas analysé, même sommairement, les attestations de Mme Pia

Jacques X..., demeurant 355 Weymouth Place Laguna Beach, 92651 Californie (USA), 2°/ du Cabinet Le Syndic, dont le siège est ..., ès qualités d'administrateur de la société civile immobilière La Marcellière

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 2 mai 1995, qui, pour infraction au Code des débits de boissons et à la législation sur les contributions indirectes

Marcel X..., demeurant ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, dont le siège est ..., 3 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France

Z..., proche collaborateur de Marcel Y..., agissant au nom de la famille, a demandé à M.

Marcel C..., décédé, 3 / de M. Paul C..., demeurant ..., 4 / de M.

Marcel X..., a demandé la résolution de la vente pour non-paiement de la partie du prix payable au comptant, aucun prêt n'ayant été consenti par M.

Sandrine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 18 octobre 2002, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre Marcel Y... du chef

quatre postes de reclassement (opérateur vidéo à [Localité 5] ; technicien et conseiller clientèle à [Localité 5] ; agent d'accueil en déchetterie à Beaucaire et conducteur de matériel de collecte à Pia

Marcel Y..., domicilié [...] , 2°/ à M. Frédéric Y..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; MM.

Marcel Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; M.