S..., en extinction de la servitude et fermeture du portail ouvrant sur leur bien ; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt énonce que l'acte de donation du 1er mars 1969 relatif au fonds

Le 5 décembre 2017, vers 11 heures 20, sur le parking de l'aéroport de Bastia-Poretta, deux personnes, liées au grand banditisme, ont été atteintes par de nombreux tirs d'armes à feu. 3.

La cour d'appel de Rennes condamne la société COGEP (venant aux droits de la société EREA) à réparer le préjudice subi par le couple à hauteur de plusieurs sommes : 30 669,75 euros pour perte de chanc

X..., demeurant ... la Réunion, pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société Les Menuiseries du Portail, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

[N] [O] se fait par le portail métallique motorisé à deux battants qui donne sur la parcelle n °[Cadastre 1] depuis la RN 134; - confirmé le jugement du tribunal paritaire des baux ruraux d 'Oloron Sainte

étage d'un immeuble dont les autres lots ont été acquis par Mme [L] [I] suivant acte du 23 juin 1988, en remise, sous astreinte, d'un double des clés de la porte principale de l'immeuble, de deux portails

M. et Mme [O] ont installé une chaîne et un cadenas sur le portail donnant accès à leur cour. 4.

En conséquence, la pièce 14 du dossier de la SC Gaec Reconnu du Ponteil doit être déclarée irrecevable.

affecté aux techniciens de maintenance, mais également l'avoir communiqué à une tierce personne, qu'il reconnaissait certes avoir discuté avec David G... le 3 juin 2002, vers 21 heures 30, près du portail

que le feu clignotant du fourgon fonctionnait lorsqu'elle le vit à l'entrée de sa cour, que le point de choc sur la partie gauche de la chaussée se trouve non seulement à une distance de 8 m 80 du portail

indiqué que trois individus étaient arrivés à 21 heures 25 sur le site EDF, rue Maréchal Clauzel à Pamiers, en s'étant introduits, il le supposait, par le boulevard Delcassé, mais en tout cas pas par le portail

les prévenus ont appréhendé Nahamar Y... alors que celui-ci avait immobilisé son véhicule BMW, à une heure tardive (21 heures 45) où il fait noir l'hiver, devant leur entreprise de charpente dont le portail

en doute les déclarations de la victime ; que Guislain X... s'était mis en mesure d'entrer au domicile de la victime en abusant de son autorité ; que, sans avoir été invité à se présenter devant son portail

[R] que ce montant comprend la somme de 5 850 euros par an au titre de l'amortissement des motorisations d'ouvrants, contrôle de l'environnement, motorisation portail et groupe électrogène ; que ces énonciations

CETAT67-03-01-02 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES SUR LES VOIES PUBLIQUES TERRESTRES - DEFAUT D'ENTRETIEN NORMAL - Signalisation insuffisante - Butoir de portail.

Conseil d'Etat d'annuler le jugement en date du 17 mars 1993 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3 septembre 1991 du maire de Ponteils-et-Brésis

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 13 juillet 1984, présentée par la SOCIETE ANONYME PORBIG, dont le siège est Kerviel Plovan à Pouldreuzic (29134), représentée

A demande au Conseil d'Etat de prononcer une astreinte à l'encontre du centre hospitalier de Ponteils en vue d'assurer l'exécution de la décision n° 342863 du 9 mai 2011 par laquelle le Conseil d'Etat