CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

860 résultats pour « Poulain De Saint-Pere »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200501

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

France ou hors de France, sont informés de cette possibilité ; que la cour d'appel, après avoir relevé que « la lettre ministérielle du 18 juillet 2011 du ministère du travail, de l'emploi et de la santé

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104680821d9a1906fc55

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

L'envoi de fonds d'un tel montant à la société mère aurait eu comme conséquence la perte de crédibilité des équipes du CSP vis-à-vis de notre maison mère, la RATP.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100317

Cassation

5 juin 2024

5 juin 2024

des limites techniques d'identification des polluants par le laboratoire, il existait un risque potentiel plausible de pollution qui imposait, de façon proportionnée, de réparer l'intégralité de la perte

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67896d6a428384b762e6732a

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L'ANPAA ajoute que les publicités enfreignent le code de la santé publique en raison de leurs dimensions et des slogans qui y sont apposés.

Source officielle
CC

cr

61372561cd5801467741d359

Cassation

5 mai 1997

5 mai 1997

été communiqués en temps utile aux enquêteurs; que leur production tardive tend à accréditer une fabrication de preuves pour les besoins de la cause , qu'elle tente en vain de démontrer qu'elle ne pouvait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00235

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

Rinuy, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Altran technologies, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du comité d'hygiène de sécurité et des conditions

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01987_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

A la suite de ce rapport, un devis concernant les travaux de reprise des robinetteries dans 47 chambres a été établi le 30 mai 2016 par la société Poullain, pour un montant total de 109 134 euros TTC,

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300886

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

. 515-11 du code de l'environnement, pour obtenir la condamnation de la société TSA, dernier exploitant de la fonderie, à l'indemniser du préjudice résultant de l'institution des SUP, au titre de la perte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdd165cdc6046d4709d611

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 06/05/2026 Numéro de rôle général : 2025F2008 Numéro de Procédure collective : 2026RJ242 Jugement de résolution du plan et ouverture

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2402851_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; -l'accord du 27 décembre 1968 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2500087_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Ainsi, le préfet de la Moselle pouvait prendre la mesure d'éloignement litigieuse en se fondant sur les seules dispositions du 1° de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et

Source officielle
CC

cr

61372607cd580146774226a2

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

.. subissant une incapacité totale de travail de 15 jours et Sébastien X... une incapacité totale de travail supérieure à 3 mois ; que Mickaël Y... a soutenu qu'il ne comprenait pas les causes de sa perte

Source officielle
CC

cr

613725a9cd5801467741f9a6

Cassation

8 avril 1997

8 avril 1997

des époux Z..., qui, selon les juges du fond serait due aux difficultés rencontrées pour poursuivre l'opération immobilière engagée, ne découlant pas directement des faits délictueux, ne pouvait donner

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69d88649cdc6046d47b9efd0

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[S] et Mme [W] ont fait pratiquer une saisie-attribution entre les mains de la Banque Populaire Rives de [Localité 7] au préjudice de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03266

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

évrier 2005, qui, dans la procédure suiviec/Thibault Z

6137269fcd580146774271cd

Cassation

18 octobre 2005

18 octobre 2005

"est devenue "quasi-grabataire", avec une forte diminution de communication avec ses proches ; qu'il "existe une perte complète d'autonomie", ne pouvant plus s'alimenter seule et devenue incontinente sur

Source officielle
CC

cr

ées pour publicité trompeusec/Alexandru X

613725afcd5801467741fc06

Cassation

2 octobre 1996

2 octobre 1996

crème et Saint-Marc ménage au pin des Landes, antérieurement à leur modification, constituait un fait constant admis par les parties dans leurs conclusions d'appel; que, dès lors, en énonçant que rien

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200189

Cassation

10 février 2022

10 février 2022

euros son préjudice corporel fixé sur les postes de perte de gains professionnels actuels, perte de gains professionnels futurs, incidence professionnelle et assistance par tierce personne, d'avoir limité

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0702JUD000714804

Admin. suprême

2 juillet 2009

2 juillet 2009

Bulgarie, La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Rait Maruste,   Karel Jungwiert,  

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1011JUD000288909

Admin. suprême

11 octobre 2011

11 octobre 2011

Poulakos, auditeur auprès du Conseil juridique de l’Etat.

Source officielle

Page 19 sur 43

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC11 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE D'AVOCATS POULAIN DE SAINT PERE

SIREN 420599284GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

23/08/2018

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE D'AVOCATS POULAIN DE SAINT PERE

SIREN 420599284GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

07/11/2016

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE D'AVOCATS POULAIN DE SAINT PERE

SIREN 420599284GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

14/09/2015

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE D'AVOCATS POULAIN DE SAINT PERE

SIREN 420599284GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

13/08/2014

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE D'AVOCATS POULAIN DE SAINT PERE

SIREN 420599284GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

03/12/2013

Voir →