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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
613721accd580146773f5ed3
4 mars 1992
4 mars 1992
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société anonyme Poulet père et fils, dont le siège social est à Beaune (Côte d'Or), ...,
Source officielleciv2
6137232acd5801467740645d
17 février 1999
17 février 1999
Mme Sophie X..., épouse Y..., domiciliée ..., (Nouvelle-Calédonie), en cassation d'un jugement rendu le 23 octobre 1998 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques
Source officielleciv2
6137232acd5801467740645e
17 février 1999
17 février 1999
domicilié BP 14239, Magenta, 98803 Nouméa Cedex, (Nouvelle-Calédonie), en cassation d'un jugement rendu le 23 octobre 1998 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques
Source officielleciv2
6137232acd5801467740645f
17 février 1999
17 février 1999
domiciliée BP 14239 Magenta, 98803 Nouméa Cedex, (Nouvelle-Calédonie), en cassation d'un jugement rendu le 23 octobre 1998 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques
Source officielleciv2
61372339cd580146774070b5
19 mai 1999
19 mai 1999
Philippe X..., demeurant ... 4, 98800 Nouméa, en cassation d'un jugement rendu le 23 octobre 1998 par le tribunal de première instance de Nouméa, (contentieux des élections politiques), le concernant
Source officielleciv2
61372688cd58014677426527
17 février 1999
17 février 1999
Etienne X..., domicilié ..., 98807 Nouméa Cedex, (Nouvelle-Calédonie), en cassation d'un jugement rendu le 19 octobre 1998 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques
Source officielleciv2
61372343cd58014677407839
17 février 1999
17 février 1999
François X..., demeurant ..., 98800 Nouméa (Nouvelle-Calédonie), en cassation d'un jugement rendu le 23 octobre 1998 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques
Source officielleciv2
61372343cd5801467740783b
17 février 1999
17 février 1999
Raymond, Louis, Adrien X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1998 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques), le concernant ;
Source officielleciv2
61372343cd5801467740783c
17 février 1999
17 février 1999
demeurant BP 11862 Magenta, 98802 Nouméa Cedex, (Nouvelle-Calédonie), en cassation d'un jugement rendu le 23 octobre 1998 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques
Source officielleciv2
61372343cd5801467740783d
17 février 1999
17 février 1999
O'Reilly, Vallée des Colons, 98800 Nouméa (Nouvelle-Calédonie), en cassation d'un jugement rendu le 23 octobre 1998 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques
Source officielleciv2
61372343cd58014677407841
17 février 1999
17 février 1999
domiciliée BP 11011 Magenta, 98802 Nouméa Cedex, (Nouvelle-Calédonie), en cassation d'un jugement rendu le 23 octobre 1998 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques
Source officielleciv2
61372343cd58014677407842
17 février 1999
17 février 1999
François X..., domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1998 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques), le concernant ; LA COUR, composée
Source officielleciv2
61372343cd58014677407843
17 février 1999
17 février 1999
Gache, domicilié ..., (Nouvelle-Calédonie), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1998 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques), le concernant ;
Source officielleciv2
61372343cd58014677407844
17 février 1999
17 février 1999
domicilié BP 11011, Magenta, 98802 Nouméa Cedex (Nouvelle-Calédonie), en cassation d'un jugement rendu le 23 octobre 1998 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00564
26 avril 2017
26 avril 2017
apos;arrêt attaqué (Rouen, 24 septembre 2015), que la société Lilly France, spécialisée dans la fabrication de préparations pharmaceutiques, a importé un produit additif pour l'alimentation de poulets
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éesc/Jean X
6137267ccd58014677425f47
17 février 1998
17 février 1998
première page de son numéro 3409 daté du 2 septembre 1995, un article signé par Jean X... dit Y... figurant sous l'intitulé général "l'université d'été du Front national dans le deuil de Jean-Claude Poulet-Dachary
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ECLI:FR:CCASS:2018:CO00352
3 mai 2018
3 mai 2018
, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, les observations de la SCP Odent et Poulet, avocat
Source officiellecr
61372634cd58014677423c17
26 février 2002
26 février 2002
-1, L. 117-2, L. 143-3 et L. 320 du Code du travail, de la Constitution du 4 octobre 1958, de la Convention européenne des droits de l'homme et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques
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61372610cd58014677422ac1
28 juin 2000
28 juin 2000
violation de l'article 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques
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6079a8af9ba5988459c4e727
28 mai 1974
28 mai 1974
DE NATURE A CREER DANS L'ESPRIT DES ACHETEURS UNE CONFUSION FAISANT CROIRE QUE LES POULETS VENDUS PAR LES SERVICES DONT LE DEMANDEUR EST DIRECTEUR SONT DES POULETS " FERMIERS " OU DE " FERME ", TANDIS
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