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367 résultats pour « ROSENFELD Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2307934_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Toutefois, s’agissant d’une pratique à visée thérapeutique non conventionnelle, les frais afférents ne sauraient être mis à la charge des co-responsables du dommage.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd95a2ee4110c4451a8c274

Appel

Page 19 sur 19

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19 février 2020

19 février 2020

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 19 FÉVRIER 2020 (n° , 20 pages) Numéro

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:1010JUD001331208

Admin. suprême

10 octobre 2017

10 octobre 2017

In its decision the Board held that the assets of Demirbank were insufficient to cover its liabilities and that the continuation of its activities would threaten the security and stability of the financial

Source officielle
CA

12e chambre

603446edbf630f37a17cf1a3

Appel

10 janvier 2017

10 janvier 2017

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mars 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 08 N° Section : N° RG : 14/00921 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2410983_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres. ». 23.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:1210JUD006969801

Admin. suprême

10 décembre 2007

10 décembre 2007

Copies were sent to nineteen other individuals in the Swiss government and the federal authorities and to the Swiss diplomatic missions in Tel Aviv, New York, London, Paris and Bonn. 16.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:0425JUD006969801

Admin. suprême

25 avril 2006

25 avril 2006

Copies were sent to nineteen other individuals and to the Swiss diplomatic missions in Tel Aviv, New York, London, Paris and Bonn. 9.     The applicant obtained a copy.

Source officielle