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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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REFERES CONSTRUCTION
66a150b8bfa4c7b1df1c0fad
24 juillet 2024
24 juillet 2024
EDMP-PACA, dont le siège social est sis [Adresse 10] - [Localité 15] représentée par Me Grégoire ROSENFELD, avocat au barreau de MARSEILLE, non comparant S.A.S.U. Le B.E.T.
Source officielleJEX
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7 janvier 2025
7 janvier 2025
à Me ROSENFELD Copie certifiée conforme délivrée le 7 janvier 2025 à Me RANIERI Copie aux parties délivrée le 7 janvier 2025 JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame
Source officielleJEX
67ec314ddd062d9f810e1dfe
1 avril 2025
1 avril 2025
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/01555 - N° Portalis DBW3-W-B7J-5664 MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 01/04/2025 à Me ROSENFELD
Source officielle9ème Chambre JEX
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25 juillet 2024
25 juillet 2024
ROBELET Copie certifiée conforme délivrée le 25/07/24 à Me ROSENFELD Copie aux parties délivrée le 25/07/24 JUGEMENT DU 25 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge
Source officielleJEX
677d7d5eb032d83cfd3e7398
7 janvier 2025
7 janvier 2025
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/07443 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CZX MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 07 janvier 2025
Source officielleJEX
68e55b560e2901d10fa38dc6
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Nathalie D’ARIENZO Copie certifiée conforme délivrée le 7 octobre 2025 à Maître Virginie ROSENFELD Copie aux parties délivrée le 7 octobre 2025 JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL
Source officielleJEX
68642a9c0bb2f8a66ca6110c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
à Me GALLI Copie certifiée conforme délivrée le 01 Juillet 2025 à Me ROSENFELD Copie aux parties délivrée le 01 Juillet 2025 JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame
Source officielleJEX
68642a9f0bb2f8a66ca6119d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
à Me GALLI Copie certifiée conforme délivrée le 01 Juillet 2025 à Me ROSENFELD Copie aux parties délivrée le 01 Juillet 2025 JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame
Source officielleChambre 1-2
6618cef67935f50008be3fbb
11 avril 2024
11 avril 2024
PROVENCE PROTECTION C/ Etablissement Public CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE METROPOLITAINE AIX MARSEILLE PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique
Source officielle3ème Chbre Cab A4
670576d91296b51ba2b227bf
8 octobre 2024
8 octobre 2024
TRAVAUX INGENIERIE COOPERATION - radiée - pas assignée défaillant S.A.
Source officielleChambre 3-3
6974c04bcdc6046d478c12a1
23 janvier 2026
23 janvier 2026
de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis,
Source officielleChambre 1-9
660e43020740db0008fa91cf
3 avril 2024
3 avril 2024
de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimées Vu l'article 381 du code de procédure civile, Vu l'arrêt n° 2023/551 du 14 septembre 2023 ayant prononcé un
Source officielleChambre 3-3
670a114bf178dc2492b0f962
11 octobre 2024
11 octobre 2024
[F] [V] Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [Z], [I], [P] [V] Représentant : Me Virginie ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD
Source officielleChambre 1-1
5fdb4cac6088722a984068b7
26 mars 2019
26 mars 2019
ARRÊT AU FOND DU 26 MARS 2019 A.D N° 2019/ N° RG 17/10594 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAUUB [O] [N] C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie
Source officielleChambre 1-1
5fdb5e960c31103c9795d9fd
19 mars 2019
19 mars 2019
FOND DU 19 MARS 2019 A.V N° 2019/ Rôle N° RG 17/08518 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAPBE DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES C/ Société ZAIKA Copie
Source officielleChambre 3-4
6711fa987603bf88a18844d9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE et assistée de par Me Lugdiwine LAUGIER, avocat au barreau de MARSEILLE substituant Me Virginie ROSENFELD avocat S.A.S. 2B (BOULANGERIE
Source officielleChambre 1-1
5fca4b73a144f8570e838ba9
24 novembre 2020
24 novembre 2020
CORINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie ROSENFLED Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date
Source officielleChambre 1-5
6364ba65e405357f749ea5f3
21 octobre 2022
21 octobre 2022
[Y] [Z] Représenté et assisté par Me François ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [U] [G] épouse [Z] Représentée et assistée par Me François ROSENFELD
Source officielleChambre 1-5
6364ba65e405357f749ea5f5
21 octobre 2022
21 octobre 2022
[P] [C] Représenté et assisté par Me François ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [F] [H] ÉPOUSE [C] épouse [C] Représentée et assistée par Me François
Source officielle8ème chambre 3ème section
661041d0c9ea95b316fe1ecb
5 avril 2024
5 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/02489 N° Portalis 352J-W-B7H-CZE4E N° MINUTE : Assignation du : 21 février 2023 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées
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