#Renato Caronna mod Europa-Kommissionen.#Sag T-59/92.

Raphaël Z..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Auvergne architecture revalorisation du patrimoine architectural (AARPA), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

X... à payer au syndicat des copropriétaires les frais de relance et de mise en demeure concernant la somme correspondant aux charges, l'arrêt retient que les frais afférents aux poursuites nécessitées

allouées par convention ou par décision de justice en réparation du préjudice causé à la victime d'un accident de la circulation sont majorées de plein droit par application des coefficients de revalorisation

responsables vis-à-vis du client ; que le maître de l'ouvrage est le seul responsable des règlements aux entreprises ; que le budget indiqué à l'article 1 est prévisionnel, qu'il pourra subir une revalorisation

la République au point de révéler une gestion collective de fait, que Mme J..., gérante de droit, ne s'était jamais présentée devant le tribunal de commerce ou le liquidateur judiciaire malgré des relances

seraient soumises à une révision annuelle "dans la même proportion que l'indice INSEE du coût de la construction, l'indice de référence étant celui du 2e trimestre 1996, soit 1029, et l'indice de revalorisation

C... et le syndicat SCID-CFDT Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur C... de sa demande de revalorisation de sa rémunération et de paiement en conséquence d'un rappel de salaire

concernant le renouvellement ou non du syndic, pour un problème de quorum, et être ainsi à l'origine d'une nouvelle convocation de l'assemblée générale, avec les frais que cela implique, pour se venger des relances

chef de présentation ou publication de bilans inexacts en ce qu'elle a omis de mentionner son compte courant débiteur" ; "alors, d'une part, qu'une partie civile ne peut mettre en mouvement ou relancer

de son licenciement, n'avait plus aucune qualité pour représenter ni engager ladite société ; que c'était la société Sten Transports, créée en août 1988 par Didier Letourneur et Marcel X..., pour relancer

d'autre part, que la sociétéillier faisait valoir que les cocontractants étaient convenus de renvoyer les pièces litigieuses afin de les faire repolymériser par le teinturier mais que, malgré plusieurs relances

X..., énonçait expressément "nous vous rappelons que notre relance par lettre du 12 juillet 1990 est restée sans effet et nous renouvelons encore notre demande relative aux comptes rendus d'activité que

demandes d'achats en fonction des consommations mensuelles, de la passation des commandes téléphoniques de produits frais, petite épicerie, eaux minérales, bières, jus de fruits, pains, du suivi et des relances

au salarié, à savoir le défaut d'encaissement, le défaut de rapport de travail, le non-respect des plans de tournée, le refus de collaborer ou de parler avec d'autres salariés ou encore le défaut de relance

leurs écritures d'appel, les exposantes faisaient valoir que l'avenant n° 3 de la convention collective nationale des industries chimiques prévoit que les majorations de salaires passent par une revalorisation

la cour d'appel s'est déterminée par des motifs impropres à écarter l'erreur commise dont la caractérisation impliquait seulement d'établir la croyance erronée dans l'application de l'indice de revalorisation

exercé plusieurs mandats locaux et, à ce titre, cotisé à l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publics (IRCANTEC), le bénéfice de la revalorisation

[A] du seul fait qu'il était un professionnel des remaniements de sol, en sa qualité d'ancien entrepreneur de terrassements, et qu'il ne pouvait donc ignorer les risques inhérents au décaissement d'un

faute grave, constituée de carences fautives dans la gestion de ses tâches quotidiennes, refus de se conformer aux directives de sa hiérarchie, défaut de traitement de dossiers en dépit de nombreuses relances