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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chbre Cab A1
668595a81d2b47a9d8cc0a64
2 juillet 2024
2 juillet 2024
DKR PARTICIPATIONS ( la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) C/ ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU CENTRE COMMERCIAL [8] (la SELARL RINGLE ROY & ASSOCIES) - SNC KLEPIERRE MANAGEMENT ; SA KLEPIERRE ; SAS KLEPIERRE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0125DEC002469714
25 janvier 2022
25 janvier 2022
held that a request for the reopening of a case cannot usually be regarded as an effective remedy within the meaning of Article 35 § 1 of the Convention (see, among other authorities, Josseline Riedl-Riedenstein
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1243676-1305668
28 janvier 2005
28 janvier 2005
Austria (no. 19247/02) Riepl v. Austria (no. 37040/02) Sylvester v. Austria (no. 2) (no. 54640/00) Sadik Amet and Others v.
Source officielleCH2 Saisies Immobilières
68f2b95ce97b8c1829985148
2 octobre 2025
2 octobre 2025
le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Pierre LAURENT, avocat au barreau de la DROME COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Jean-Nicolas RIEHL
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01762_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
reconstituées à partir des données issues de la surveillance radiologique systématique de l’environnement réalisée depuis 1962, et de la surveillance particulière réalisée après chacun des essais Aldébaran, Rigel
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA05096_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
reconstituées à partir des données issues de la surveillance radiologique systématique de l'environnement réalisée depuis 1962, et de la surveillance particulière réalisée après chacun des essais Aldébaran, Rigel
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA05097_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
reconstituées à partir des données issues de la surveillance radiologique systématique de l'environnement réalisée depuis 1962, et de la surveillance particulière réalisée après chacun des essais Aldébaran, Rigel
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01069_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
reconstituées à partir des données issues de la surveillance radiologique systématique de l’environnement réalisée depuis 1962, et de la surveillance particulière réalisée après chacun des essais Aldébaran, Rigel
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA05198_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
reconstituées à partir des données issues de la surveillance radiologique systématique de l’environnement réalisée depuis 1962, et de la surveillance particulière réalisée après chacun des essais Aldébaran, Rigel
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA05534_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
reconstituées à partir des données issues de la surveillance radiologique systématique de l’environnement réalisée depuis 1962, et de la surveillance particulière réalisée après chacun des essais Aldébaran, Rigel
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02680_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
reconstituées à partir des données issues de la surveillance radiologique systématique de l'environnement réalisée depuis 1962, et de la surveillance particulière réalisée après chacun des essais Aldébaran, Rigel
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100460_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
pour le mois d'octobre 1966 alors qu'un tir aérien a été réalisé le 4 octobre à Mururoa et, d'autre part, que les six tirs aériens réalisés entre juillet et octobre 1966, notamment les tirs Bételgeuse, Rigel
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03806_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
reconstituées à partir des données issues de la surveillance radiologique systématique de l'environnement réalisée depuis 1962, et de la surveillance particulière réalisée après chacun des essais Aldébaran, Rigel
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04258_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
reconstituées à partir des données issues de la surveillance radiologique systématique de l'environnement réalisée depuis 1962, et de la surveillance particulière réalisée après chacun des essais Aldébaran, Rigel
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05703_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
reconstituées à partir des données issues de la surveillance radiologique systématique de l'environnement réalisée depuis 1962, et de la surveillance particulière réalisée après chacun des essais Aldébaran, Rigel
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01666_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
reconstituées à partir des données issues de la surveillance radiologique systématique de l’environnement réalisée depuis 1962, et de la surveillance particulière réalisée après chacun des essais Aldébaran, Rigel
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA03403_20260220
20 février 2026
20 février 2026
reconstituées à partir des données issues de la surveillance radiologique systématique de l’environnement réalisée depuis 1962, et de la surveillance particulière réalisée après chacun des essais Aldébaran, Rigel
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0118DEC003458610
18 janvier 2011
18 janvier 2011
31697/03, ECHR 2004-II; Riedl ‑ Riedenstein and Others v. Germany (dec.), no. 48662/99, 22 January 2002; and Babinsky v. Slovakia (dec.), no.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0503DEC005646310
3 mai 2011
3 mai 2011
31697/03, ECHR 2004-II; Riedl ‑ Riedenstein and Others v. Germany (dec.), no. 48662/99, 22 January 2002; and Babinsky v.
Source officielle9e Chambre A
6031dbec7f0c83afcfc3dfa2
8 juin 2018
8 juin 2018
représenté par Me Sylvie A... de la SELARL RINGLE ROY & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Blandine Z..., avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION
Source officiellePage 19 sur 24