conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 14 mars 1994) d'avoir prononcé la nullité de la vente du véhicule Mercedes

[D], la peine complémentaire de confiscation du véhicule Mercedes-Benz immatriculé [Immatriculation 1] (scellé 1/VL), de la clé du véhicule (scellé 2/VL) et du certificat d'immatriculation (scellé 3/VL

[U] [Z], mis en cause, a permis de découvrir, notamment, les clefs d'un véhicule Mercedes, immatriculé au nom de la société [2] dont il est le gérant, véhicule qui a été saisi et placé sous scellé le 7

ETOILE DES NEIGES B demeurant SARL MERLETTE RESIDENCES - Etoile des Neiges - 05170 ORCIERES-MERLETTE représentée par Me Marc ANSELMETTI, avocat au barreau de HAUTES-ALPES DEFENDERESSE : S.C.I. 2KG

ROUSSEAU Me H.

mois de suspension de permis de conduire ; " aux motifs qu'il résulte des mentions précises et circonstanciées des procès-verbaux dressés par les gendarmes que le prévenu conduisait un véhicule Mercédes

réaction immédiate du personnel permet de douter de l'hostilité dont Jean X... se plaint ; que les débats n'ont pas altéré le pertinence de la motivation du tribunal d'autant que, de congé le jeudi, Mercédès

premier juge; "et aux motifs adoptés des premiers juges que, le 23 juin 1993, Guy X..., Ernest A... et Jean-Noël Y... se retrouvaient à 23 heures 30 à Beaurepaire; que Guy X... avait apporté un rouleau

imprimeries de labeur et arts graphiques exclut seulement du champ d'application de celle-ci, d'une part, les entreprises relevant du textile ou de la métallurgie, telles que la gravure de planches ou rouleaux

Janine X..., demeurant Bosc la Croix, 30390 Domazan, en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1996 par la cour d'appel de Paris (5e chambre civile, section A), au profit de la société Consortium Rondeau

Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de la société Duval Manuel

1er août 1989, à la société Pref'Aub la construction d'un groupe d'immeubles comprenant un bâtiment à usage d'entrepôt, une aire de stationnement et des rampes d'accès aux quais ; que les sociétés Roussey

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Mercedes-Benz Bordeaux par la société BPM Group

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Mercedes-Benz VI Toulouse par le groupe Hamecher

BENZ FRANCE, Prononcer la résolution des ventes du véhicule MERCEDES VITO, Condamner la Société MERCEDES BENZ FRANCE à régler à la Société AUTO LIGNERONNAISE la somme de 18.000,00 € au titre de la restitution

motivé sa décision" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que dans les locaux de la société Stora Feldmuhle, un salarié de celle-ci, qui était occupé à engager une feuille de papier dans les rouleaux

Selon l'arrêt attaqué (Limoges, 21 février 2019), un jugement du 26 octobre 2010, a fait interdiction à la société Le Merre Distri (la société Le Merre) de régulariser la vente de son fonds de commerce

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : Y 23-15.477 Demandeur : la société Blanchisserie Rondeau Défendeur : Mme [I] Requête n° : 1167/23 Ordonnance n° : 90355