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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-2
62c3d43a93e17a6379205575
1 juillet 2022
lieu à référé, s'est déclarée incompétente et a condamné la salariée au dépens.
7ème Ch Prud'homale
5fca761ec561ac6356f038d1
8 octobre 2020
), [Localité 8] (252 salariés), [Localité 6] (35 salariés) et [Localité 10] (14 salariés).
5fca761ec561ac6356f038d3
), [Localité 6] (252 salariés), [Localité 5] (35 salariés) et [Localité 9] (14 salariés).
5fca761ec561ac6356f038d8
), [Localité 7] (252 salariés), [Localité 6] (35 salariés) et [Localité 11] (14 salariés).
5fca761ec561ac6356f038d9
5fca761ec561ac6356f038dd
5fca761ec561ac6356f038e0
), [Localité 7] (252 salariés), [Localité 6] (35 salariés) et [Localité 9] (14 salariés).
5fca761ec561ac6356f038e2
), [Localité 8] (252 salariés), [Localité 6] (35 salariés) et [Localité 11] (14 salariés).
5fca761fc561ac6356f038e4
5fca761fc561ac6356f038e5
5fca761fc561ac6356f038e8
5fca761fc561ac6356f038eb
), [Localité 8] (252 salariés), [Localité 7] (35 salariés) et [Localité 10] (14 salariés).
8ème Ch Prud'homale
5fd922dd74e22b017c634bbb
29 mai 2020
Le salarié conteste les calculs de l'employeur mais n'apporte pas la démonstration contraire.
civ3
613723fecd58014677410e00
6 mai 2003
dont le maître de l'ouvrage est effectivement bénéficiaire et que les obligations du maître de l'ouvrage sont limitées à ce qu'il doit encore à l'entrepreneur principal à la date de réception de la copie
Pôle 6 - Chambre 11
6811b1dcf1c2315e26d1a144
29 avril 2025
[G] ayant été perdu par la société Atalian sécurité, au profit de la société Mondial protection. La société Atalian sécurité occupait à titre habituel plus de dix salariés.
5fca761dc561ac6356f038cd
), [Localité 8] (252 salariés), [Localité 7] (35 salariés) et [Localité 11] (14 salariés).
5fca761ec561ac6356f038d5
5fca761ec561ac6356f038db
), [Localité 6] (252 salariés), [Localité 5] (35 salariés) et [Localité 8] (14 salariés).
5fca761fc561ac6356f038e6
), [Adresse 11] (252 salariés), [Localité 6] (35 salariés) et [Localité 8] (14 salariés).
5fca761fc561ac6356f038e9
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