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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6 SS
CETAT:CETATEXT000008087498
29 avril 2002
29 avril 2002
Saïd X... ; Vu la requête, enregistrée le 25 novembre 1999 au greffe du tribunal administratif de Nantes, présentée par M. Saïd X..., demeurant Tabestate Ouarzazate (Maroc) ; M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019712914
29 octobre 2008
29 octobre 2008
Saïd C, représenté par M. Samir D, demeurant ...; M.
Source officiellecr
6137263acd58014677423ed9
9 janvier 2002
9 janvier 2002
Saïd, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 26 septembre 2001, qui a renvoyé le second devant la cour d'assises de la MAYENNE sous l'accusation du chef
Source officiellecr
6137256dcd5801467741d9e4
11 octobre 1995
11 octobre 1995
Saïd, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13éme chambre, du 16 janvier 1995 qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants et séjour
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008066338
19 octobre 2001
19 octobre 2001
Saïd X..., demeurant 49, Groupe Nargis, Takadoum à Rabat (Maroc) ; M.
Source officiellecr
61372566cd5801467741d685
28 novembre 1994
28 novembre 1994
Saïd, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 18 août 1994, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de coups mortels, a confirmé l'ordonnance du juge
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008133950
17 février 2003
17 février 2003
Saïd X..., ; M.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000020936083
15 juin 2009
15 juin 2009
Saïd A, demeurant 139 ...; M.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020381804
6 mars 2009
6 mars 2009
Saïd E, demeurant ... ; M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008089430
8 mars 2002
8 mars 2002
Saïd ABDALLAH ; Vu, enregistrée le 7 mai 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, la requête présentée par M. Saïd ABDALLAH, demeurant ... ; M.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000021136757
16 janvier 2008
16 janvier 2008
Saïd A, demeurant ... ; M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100436
2 avril 2009
2 avril 2009
d'un euro au titre de la clause pénale ; AUX MOTIFS QU'est produite la copie d'une offre préalable de crédit utilisable par fractions LIBRAVOU et assortie d'une carte de crédit signée de monsieur Saïd
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023663309
4 mars 2011
4 mars 2011
Saïd B, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007716336
29 mai 1987
29 mai 1987
Saïd ben Z... Y... demeurant Ksar Chellala à Piaret Algérie ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 19 août 1983 pour M.
Source officielleciv1
60794c8b9ba5988459c45f8f
15 juillet 1993
15 juillet 1993
Attendu que l'arrêt attaqué (Paris, 26 novembre 1991) statuant en matière d'assistance éducative, a confirmé un jugement du juge des enfants renouvelant pour un an la mesure par laquelle le mineur Saïd
Source officiellecr
61372581cd5801467741e59e
23 janvier 1995
23 janvier 1995
Saïd, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 13 octobre 1994, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de coups mortels, a confirmé l'ordonnance du
Source officiellecomm
6137221ccd580146773fa53f
8 mars 1994
8 mars 1994
Saïd Y..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1992 par la cour d'appel de Versailles (13e Chambre), au profit : 1 ) de M. A..., demeurant ...
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007925139
18 décembre 1996
18 décembre 1996
Saïd Moktar X... demeurant ... à Maisons Alfort (94700) ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f847
5 juin 2012
5 juin 2012
Saïd X... C/ Mme Rachida Y... épouse X...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100329
20 mars 2013
20 mars 2013
Saïd X..., souscrite le 10 novembre 1977 ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que ce grief n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le second moyen, pris en
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