) et d'AVOIR condamné la SAGEP à payer à M.

la présence d'un niveau non prévu au permis de construire délivré le 3 mars 1993, ainsi décrit : " ce niveau est semi enterré avec un accès extérieur et des ouvertures en façade sud, il regroupe une salle

l'article L.332-1 du Code de la sécurité sociale ; Mais attendu qu'après avoir relevé à bon droit que l'annulation de l'arrêté du 13 mai 1991, fixant le montant du complément afférent aux frais de salle

10, 30 puis 62)" d'une surface de 20 ares, correspondant au terrain A mentionné dans la note du 4 juillet 1996, cet acte désignant le bien vendu comme suit : "un bastidon rénové comprenant une pièce (salle

Article 2 Le distributeur s'engage en contrepartie : à sortir le film susvisé en salle au cours de l'année suivant la signature de la présente convention ; à investir un montant de frais d'acquisition

F..., d'une sage-femme salariée de la clinique, Mme N..., et de la clinique Saint-Martin elle-même (la clinique) ; que par arrêt du 25 novembre 1996, devenu irrévocable, la cour d'appel a déclaré la clinique

le décès étant lié au passage intempestif d'une quantité importante d'eau dans les voies respiratoires; (...) qu'en définitive, la mort de Louisa Y... a été le résultat d'une ingestion massive d'eau salée

que "les débats auront lieu à huis clos", conformément aux dispositions de l'article 306, alinéa 3, du Code de procédure pénale ; 2 )"en page 7 : que C., assistante sociale, était présente dans la salle

limitée PLAMURSOL, dont le siège social est sis à Bordeaux (Gironde), ..., représentée par ses gérant et représentants légaux en exercice domiciliés audit siège, 2°) la société à responsabilité limitée SAYE

suite du rapport, la parole a été donnée au ministère public, puis à l'avocat de monsieur [W] ; que les avocats de messieurs [R] et de [I], dont l'arrêt constate qu'ils étaient chacun « présent dans la salle

jugement de rejeter ses demandes, alors « que le juge doit réparer le préjudice dont il constate l'existence en son principe ; qu'en refusant d'indemniser Mme [K] au titre des désordres affectant la salle

ses confrères le service des urgences de la Clinique, le Tribunal a violé l'article 14-3 de la première partie de la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes

ses confrères le service des urgences de la Clinique, le Tribunal a violé l'article 14-3 de la première partie de la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes

ses confrères le service des urgences de la Clinique, le Tribunal a violé l'article 14-3 de la première partie de la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes

ses confrères le service des urgences de la Clinique, le Tribunal a violé l'article 14-3 de la première partie de la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes

A 19 heures le diagnostic a été posé concernant la présentation par le front mais la sage-femme n'a pas avisé le médecin de garde ; Entre 19h et 19h30 la sage-femme a observé au chevet de la patiente

inversé la charge de la preuve et violé l'article 1315 du Code civil, ensemble l'article 13 de la première partie de la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes

inversé la charge de la preuve et violé l'article 1315 du Code civil, ensemble l'article 13 de la première partie de la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes