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367 résultats pour « Sarah FILIPPI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11210

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

desquelles vous avez freiné et retardé l'application de nos demandes ou décisions (lenteur dans le transfert de produits soustraites vers les usines du groupe, impossibilité de faire bénéficier aux autres filiales

Source officielle
TJ

Chambre 21

67f80769cf40727a00439c04

T. Judiciaire

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9 avril 2025

9 avril 2025

pénalité de 15 % prévue à l’article L 211-14 du code des assurances ; - en tout état de cause, débouter MATMUT de ses demandes et la condamner aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Sara

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

5fd9f6023011023712938691

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

barreau de Douai et Me Guillaume Regnault, avocat au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Hélène Château, première présidente de chambre Benoît Pety, conseiller Sara

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX00919_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Ferme Eolienne du Briou, dédiée exclusivement à la construction et à l'exploitation du parc et qu'à l'issue de l'obtention de l'autorisation d'exploiter, cette société sera cédée à la société CN'Air, filiale

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0307DEC001154304

Admin. suprême

7 mars 2019

7 mars 2019

1934 Mocella Marco Naples 26/11/2018     25338/10 16/04/2010 Bartolo PUZZO 11/06/1937 Magro Francesco Avola 26/11/2018     28062/10 03/05/2010 Ermes RIZZETTO 09/12/1955 De Jorio Filippo

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d81962cdc6046d47b18b6c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Résulte de cette mention que dès sa naissance, la filiation maternelle de [KQ] [TM] a été établie par reconnaissance effectuée par Mme [P] [EL] et sa filiation paternelle à l’occasion du mariage de M.

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271df

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

Résumé IA — à vérifier