SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1139 F Pourvoi n° J 19-14.022 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1132 F-D Pourvoi n° M 21-21.024 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1130 F-D Pourvoi n° J 21-17.273 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

AUSTRIA   The European Court of Human Rights is holding a Chamber hearing today Thursday   25   February 2010 at 9 a.m. , on the admissibility and merits in the case of Schalk   and

Schaeffer a été entendu au cours de l’audience publique. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Schaeffer, - et les observations de Me Sebbah avocat de M. A....

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 mai 2016, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mars 2009, à la suite du refus opposé par le ministre de la justice (direction des affaires civiles et du sceau

    Le 31 août 2010, la chambre a décidé d’ajourner sa décision sur la tenue d’une audience dans l’attente de l’arrêt dans l’affaire Schalk et Kopf c.

l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [F] [V] [Adresse 2] [Localité 6] Non comparant ni représenté à l'audience Ayant pour avocat lors de la procédure Me Wilfried SCHAEFFER

Schaeffer pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Schaeffer pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1548 F-D Pourvoi n° P 17-28.117 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Schamber, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller référendaire, les observations de Me D... , avocat de M. et Mme Z..., de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 163 F-D Pourvoi n° B 19-14.498 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 171 F-D Pourvois n° Z 19-25.766 à B 19-25.768 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 502 F-D Pourvois n° K 18-24.139 à Y 18-24.151 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 201 F-D Pourvoi n° H 18-21.353 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme I....

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 439 F-D Pourvoi n° J 19-16.759 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme N....