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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02033
25 novembre 2015
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour la société Devoucoux Sellier.
ACCO
ACCOTEXT000046433440
5 septembre 2022
Accord collectif d'Entreprise portant sur le périmètre des élections professionnelles au sein de la société SELIG France
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2112198_20230317
17 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2021, la société Petites Ecuries Caoua, représentée par Me Sellier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 avril 2021
ordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50183
5 mars 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [L] Pourvoi n° : Q 25-19.226 Demandeur(s) : la société Hermès Sellier Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur(s)
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:1018DEC003276710
18 octobre 2016
; – 5 juillet 2011 : examens à l’hôpital Süreyyapaşa sur demande du centre antituberculose de Maltepe ; traitement à la clinique dentaire de l’hôpital Yavuz Sultan Selim
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01654_20220524
24 mai 2022
judiciaire ; qu'elle n'a commis aucune faute en lien avec ces désordres ; que la passivité du syded et le manque d'entretien de l'ouvrage sont à l'origine de l'aggravation des désordres ; que la société Seli
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00403
7 février 2012
laquelle ne peut résulter de la seule circonstance que les faits dénoncés ne sont pas établis ; Attendu selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 29 décembre 2005 par la société Hermès Sellier
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:1121JUD003547606
21 novembre 2017
Selim Metin (requête n o 28530/06), M me Selma Binyıldız (requête n o 28530/06) et M.
5ème CHAMBRE CIVILE
662bec4fe266e89ef1185616
11 avril 2024
Le sellier ne prend pas position quand à la question de l’existence ou non d’un vice caché. Le premier assureur, la société MMA IARD, se borne à dénier sa garantie.
civ2
607943309ba5988459c41738
1 avril 1974
REMBOURSEMENT PARTIEL DES INDEMNITES MISES A SA CHARGE AU PROFIT DES AYANTS DROIT DE LA VICTIME, LA SOCIETE FAURE ET CIE, PROMOTEUR ET MAITRE DE X..., NANTAS, CHARGE DE L'INSTALLATION ELECTRIQUE ET LA SOCIETE SECIM
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02167_20230216
16 février 2023
des désordres affectant l'ensemble de logements locatifs Tirand à Bourg-en-Bresse, au contradictoire de son assureur dommage ouvrage L'Auxiliaire, de l'Atelier la société Thierry Roche et Associés, de Setim
607940eb9ba5988459c3f998
28 janvier 1971
font corps avec les chaussées en bordure desquelles elles sont établies et participent de leur nature ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'à une intersection de rues, le cyclomotoriste Sellier
Cour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd8732b
13 janvier 2005
SELMES - signé par J.P. SELMES, président, et par A. THOMAS, greffier présent lors du prononcé.
civ3
61372478cd58014677415c47
17 octobre 2006
et est laissé en possession, il s'opère un nouveau bail dont l'effet est réglé par les dispositions de ce chapitre ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er juin 2005), que la société Hermes Sellier
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0213JUD004814519
13 février 2025
En l’affaire Sellam c.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-229837
12 décembre 2023
Türkiye 24/03/2020 Selim GÜRÜLTÜ 1992 Gaziantep Turkish 16976/20 Akar v. Türkiye 18/03/2020 Coşkun AKAR 1983 Adana Turkish Selim YILMAZ 17375/20 Çetin v.
ECLI:CEDH:001-243488
19 mai 2025
Türkiye 05/10/2022 Selim ASLAN 1967 Zonguldak Turkish Ali KAYGISIZ 126. 48541/22 Uçak v. Türkiye 23/09/2022 İsmail UÇAK 1975 Bursa Turkish Mustafa YELBEY 127. 48568/22 Tantaş v.
6e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2318988_20231219
19 décembre 2023
D A, représenté par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2023 du préfet de police de Paris
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2025106-2138660
5 juin 2007
TURQUIE La Cour européenne des Droits de l’Homme a communiqué aujourd’hui par écrit son arrêt de chambre [1] dans l’affaire Yeşil et Sevim c. Turquie (requête n o 34738/04).
6137214fcd580146773f2b8a
26 novembre 1990
François Y..., demeurant à Boulogne (Hauts-de-Seine), ..., 2°/ de la société des Etablissements Sellier, société anonyme, dont le siège est à Saint-Jean de la Ruelle (Loir-et-Cher), ..., prise en la
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