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Serge BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb18bd3db21cbdd8cd5e

Appel

13 janvier 2009

Serge BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb23bd3db21cbdd8ce80

Appel

18 novembre 2008

Serge BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : à l'audience publique du 16 Septembre 2008, où l'affaire a été mise

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a36a

Appel

2 octobre 2007

Serge BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision, MINISTÈRE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca48bd3db21cbdd8a8f2

Appel

1 avril 2008

Serge BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision, DÉBATS : à l'audience publique du 29 Janvier 2008, où l'affaire a été

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Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac96

Appel

13 mai 2008

Serge BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision, DÉBATS : à l'audience publique du 04 Mars 2008, où l'affaire a été mise en

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dc9f

Appel

15 mars 2011

Serge BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffier, lors du prononcé de la décision.

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1ère Chambre Cab1

68e0154874e929a9d8fa37dd

T. Judiciaire

2 octobre 2025

DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Assesseur : BERTHELOT

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TCOM

DELIBERE REFERES

69ad93dfcdc6046d47f2fb64

Commerce

22 janvier 2026

[M] [Adresse 1] [Localité 1] - Représentant : Avocat plaidant : SELARL HUON SARFATI Avocat postulant correspondant : Me Jean-Marie BERTHELOT DEMANDEUR SOGEA BRETAGNE B.T.P.

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02175_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2023, Mme C épouse B, représentée par Me Berthet-Le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 janvier 2023 du tribunal

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1ère Chambre civile

6438f20fa942a604f5e932c9

Appel

13 avril 2023

DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT PARTIES EN CAUSE : Monsieur [U] [D] né le 06 Avril 1961 à [Localité 26] de nationalité Française [Adresse 15] [Localité 1] Représenté par Me Amaury BERTHELOT

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Cour d'Appel

6253c90ebd3db21cbdd871b9

Appel

9 novembre 2004

Serge BERTHET, Conseiller, ont entendu les plaidoiries et en ont ensuite délibéré conformément à la loi.

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Cour d'Appel

6253c929bd3db21cbdd87756

Appel

15 mars 2005

Serge BERTHET, Conseiller, ont entendu les plaidoiries et en ont ensuite délibéré conformément à la loi.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c929bd3db21cbdd8775a

Appel

6 septembre 2005

Serge BERTHET, Conseiller, M. Jean Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller, Madame Elisabeth PONSARD, Conseiller, GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

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Cour d'Appel

6253c934bd3db21cbdd878f2

Appel

12 juillet 2005

Serge BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Françoise ORMANCEY, Greffier, lors des débats et Madame VILLALBA, greffier, lors du prononcé de la décision.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c935bd3db21cbdd87949

Appel

3 mai 2005

Serge BERTHET, Conseiller, Mme Elisabetb PONSARD, Conseiller, GREFFIER: Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c97fbd3db21cbdd887eb

Appel

30 mai 2006

Serge BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Véronique F..., Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd8914a

Appel

6 février 2007

Serge BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd89778

Appel

5 juin 2007

Serge BERTHET, Conseiller M. Jean Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb16bd3db21cbdd8cd22

Appel

25 novembre 2008

Serge BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier lors des débats et du prononcé de la décision, MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée.

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