la population noire d'Afrique " ; " alors que, dans l'article incriminé, après avoir dénoncé le scandale des subventions accordées à des associations d'homosexuels sous couvert de lutte contre le SIDA

dispositions de l'article précité ; 3°/ qu'en retenant, par motifs propres et adoptés, de l'analyse de l'article 3.3 des conditions générales du contrat d'assurance multirisque moto/scooter/cyclo/side

en conséquence décidé qu'il n'y avait pas lieu à poursuivre la procédure de ce chef ; "aux motifs que les plaignants s'appuient sur divers chiffres figurant au bilan ou sur des correspondances du SIDO

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société internationale d'investissements sportifs (SIIS

s619FCD1 { font-family:Arial; list-style-position:inside } .s13783063 { width:6.24pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block }     FOURTH SECTION DECISION Application no. 22934/17 Ahmed

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1996 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (Chambre civile), au profit : 1°/ de la Société immobilière du département de La Réunion (SIDR

[F] a présenté une infection par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH), diagnostiquée en 1986, et a déclaré un sida en 1991. 2.

Ahmed et son épouse, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle spéciale chargée des affaires de mineurs, en date du 26 juillet 1990, qui a condamné le premier nommé, pour infractions

Ahmet Y... Huseyin Y... Mahmut A Irfan Z... Ibrahim Z... Zahide A... Féride A... Osman B... Hasan C... Mustapha D... Emine G E... F... Fatma F... Mehmet G...

par semaine ; que de même le contrat de travail de Jacqueline Y... prévoyait une durée de travail de 5 heures par semaine tandis qu'elle effectuait un temps complet; que les salariés Bouzar C... et Ahmed

Serge X... se trouvait dans une situation économique délicate ; qu'un contentieux important avait obéré ses espoirs de réalisation du bien immobilier qui constituait une part importante des actifs de la SIRI

à la suite du refus opposé par le préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle à sa demande de consultation du dossier de son client détenu par le service de l'immigration et de l'intégration (SII

Boualem X..., demeurant Cité des 252 logements à Sidi Ahmed Bejaia (06000), Algérie ; M.

La circonstance tirée de ce que le prénom de la mère biologique de l'enfant diffère entre la traduction de l'acte de kafala (Kheira), l'acte de naissance de l'enfant (Ahmed) et la fiche familiale d'état

le journal "Texte intégral" daté du 1er avril 1995, à la suite du texte de l'encyclique "Evangelium vitae", en dernière page de couverture, d'une affiche élaborée par l'association de lutte contre le sida

en qualité de techniciennes de laboratoire respectivement depuis le 1er septembre 1982 et le 23 décembre 1985, ont informé l'association Act up en décembre 1992 que les tests de dépistage du virus du SIDA

Ahmed X...

A la suite de deux accidents du travail survenus en janvier et septembre 2004, Ahmed Z... a été déclaré inapte à son poste de travail. Ahmed Z... a été licencié le 23 décembre 2004.

de négoce Ahmed (SIN Ahmed) et de la société Etude JP, en la personne de M.

aurait été séropositif depuis l'année 1992, ce qui scientifiquement n'est pas constitutif d'une maladie à proprement parler puisque l'état de séropositivité doit être bien distingué de la maladie du SIDA