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1 101 résultats pour « Sogoba était »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2507175_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

A... et le syndicat des copropriétaires Le Soccoia ; 3°) d’enjoindre à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307419_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

réseaux d'assainissement seront réalisés par les sociétés LTP Environnement et Atlantique Réhabilitation tandis que des missions de sous-traitance seront effectuées par les sociétés Bremaud Epur et Socova

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305526_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

réseaux d'assainissement seront réalisés par les sociétés LTP Environnement et Atlantique Réhabilitation tandis que des missions de sous-traitance seront effectuées par les sociétés Bremaud Epur et Socova

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305527_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

réseaux d'assainissement seront réalisés par les sociétés LTP Environnement et Atlantique Réhabilitation tandis que des missions de sous-traitance seront effectuées par les sociétés Bremaud Epur et Socova

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305528_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

réseaux d'assainissement seront réalisés par les sociétés LTP Environnement et Atlantique Réhabilitation tandis que des missions de sous-traitance seront effectuées par les sociétés Bremaud Epur et Socova

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305535_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

réseaux d'assainissement seront réalisés par les sociétés LTP Environnement et Atlantique Réhabilitation tandis que des missions de sous-traitance seront effectuées par les sociétés Bremaud Epur et Socova

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305537_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

réseaux d'assainissement seront réalisés par les sociétés LTP Environnement et Atlantique Réhabilitation tandis que des missions de sous-traitance seront effectuées par les sociétés Bremaud Epur et Socova

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305539_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

réseaux d'assainissement seront réalisés par les sociétés LTP Environnement et Atlantique Réhabilitation tandis que des missions de sous-traitance seront effectuées par les sociétés Bremaud Epur et Socova

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305759_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

réseaux d'assainissement seront réalisés par les sociétés LTP Environnement et Atlantique Réhabilitation tandis que des missions de sous-traitance seront effectuées par les sociétés Bremaud Epur et Socova

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305760_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

réseaux d'assainissement seront réalisés par les sociétés LTP Environnement et Atlantique Réhabilitation tandis que des missions de sous-traitance seront effectuées par les sociétés Bremaud Epur et Socova

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305762_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

réseaux d'assainissement seront réalisés par les sociétés LTP Environnement et Atlantique Réhabilitation tandis que des missions de sous-traitance seront effectuées par les sociétés Bremaud Epur et Socova

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305792_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

réseaux d'assainissement seront réalisés par les sociétés LTP Environnement et Atlantique Réhabilitation tandis que des missions de sous-traitance seront effectuées par les sociétés Bremaud Epur et Socova

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305794_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

réseaux d'assainissement seront réalisés par les sociétés LTP Environnement et Atlantique Réhabilitation tandis que des missions de sous-traitance seront effectuées par les sociétés Bremaud Epur et Socova

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305802_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

réseaux d'assainissement seront réalisés par les sociétés LTP Environnement et Atlantique Réhabilitation tandis que des missions de sous-traitance seront effectuées par les sociétés Bremaud Epur et Socova

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305805_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

réseaux d'assainissement seront réalisés par les sociétés LTP Environnement et Atlantique Réhabilitation tandis que des missions de sous-traitance seront effectuées par les sociétés Bremaud Epur et Socova

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305885_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

réseaux d'assainissement seront réalisés par les sociétés LTP Environnement et Atlantique Réhabilitation tandis que des missions de sous-traitance seront effectuées par les sociétés Bremaud Epur et Socova

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305887_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

réseaux d'assainissement seront réalisés par les sociétés LTP Environnement et Atlantique Réhabilitation tandis que des missions de sous-traitance seront effectuées par les sociétés Bremaud Epur et Socova

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305891_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

réseaux d'assainissement seront réalisés par les sociétés LTP Environnement et Atlantique Réhabilitation tandis que des missions de sous-traitance seront effectuées par les sociétés Bremaud Epur et Socova

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305893_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

réseaux d'assainissement seront réalisés par les sociétés LTP Environnement et Atlantique Réhabilitation tandis que des missions de sous-traitance seront effectuées par les sociétés Bremaud Epur et Socova

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305898_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

réseaux d'assainissement seront réalisés par les sociétés LTP Environnement et Atlantique Réhabilitation tandis que des missions de sous-traitance seront effectuées par les sociétés Bremaud Epur et Socova

Source officielle

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