Stéphane Gueguein, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Calderini, représentant M. et Mme B.

[Z] pour la jouissance du mobilier conservé par lui à la somme de 1 000 euros, - a rejeté sa demande tendant à voir condamner M.

DU CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE prise en la personnne de son représentant légal en exercice, domiclié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Stéphane

CREDIT MUTUEL D'AJACCIO prise en la personne de son représentant légal demeurant et domicilié au siège social en cette qualité 2 Place de Gaulle Diamant II 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Stéphane

SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SARL ARIA VOYAGES prise en la personne de son représentant légale demeurant et domicilié au siège social Route du Stiletto 20000 AJACCIO assistée de Me Stéphane

pris en sa qualité de mandataire liquidateur de Monsieur B...Jean Michel ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Stéphane RECCHI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO

INSULAIRE, dont le siège social est sis lieu dit Finocchio Capo Figo 20169 BONIFACIO, déclarée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce d'AJACCIO ... 20000 AJACCIO assisté de Me Stéphane

pris en sa qualité de mandataire liquidateur de Monsieur Olivier X... demeurant... 1-20000 AJACCIO ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Stéphane RECCHI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat

octobre 1984 ; que les quatre personnes hébergées sont venues se réfugier chez ce dernier et chez son ami Y... pour échapper aux recherches de la justice après un nouveau vol aggravé et l'assassinat de Stéphane

né le 16 Septembre 1964 à Bastia (20200) ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Stéphane RECCHI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : En

le 17 Janvier 2022 par le Juge des contentieux de la protection de SAINT GERMAIN EN LAYE N° RG : 12-21-0009 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.10.2022 à : Me Stéphanie

Le Clos de l'Agora 91000 EVRY représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me Stéphanie B...

CECCALDI de la SELASU SELASU CECCALDI STÉPHANE, avocats au barreau de MARSEILLE Madame [R] [J] majeure protégée sous mandat de curatelle renforcée exercée par l’Association Tutélaire de Protection ATP

cour : Jugement rendu le 18 Décembre 2020 par le Tribunal de proximité de MANTES LA JOLIE N° RG : 11-20/000107 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10/05/22 à : Me Stéphanie

C/ Me Stéphane D...

COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01386 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQGQ N° de minute : 141/25 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour

Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, Mme Nési, conseillers référendaires, M.

Stéphane DUVAL GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M. Jérôme LAURENT : Entendu Vu l'article L 631-15 du Code de commerce.