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Par jugement n° 2021166/6-2 du 28 juin 2022, le tribunal administratif de Paris a condamné l'AP-HP à verser, d'une part, à Mme B la somme de 9 028 euros et la somme de 2 000 euros à son conseil en application

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA01655_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

Lê a finalement été autorisé à sortir de l'hôpital Maison Blanche le 16 juin 2016.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21PA04516_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

Par un jugement n° 1807170 du 4 juin 2021, le tribunal administratif de Melun a condamné l'AP-HP à verser à la succession de Mme B R la somme de 8 000 euros et à M.

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1ère chambre

DTA_2200780_20250211

Administratif

11 février 2025

de Paris à lui verser la somme totale de 32 932 euros en réparation des conséquences dommageables de la prise en charge médicale dont elle a été l'objet à l'hôpital Henri-Mondor les 29 août 2013, 27 juillet

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA02543_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

Par un mémoire enregistré le 28 juillet 2024, l'AP-HP représentée par Me Tsouderos conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'ONIAM le versement de la somme de 1 500 euros au titre de

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CAA

6ème chambre

DCA_21VE02053_20230512

Admin. Appel

12 mai 2023

Par un jugement n° 1813033 du 17 juin 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa requête.

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6e Section - 2e Chambre

DTA_2319095_20250314

Administratif

14 mars 2025

A a subi un déficit fonctionnel temporaire (DFT) imputable à l'infection, évalué à 75% du 2 mai au 14 mai 2018, à 25% du 11 juin 2018 au 15 juillet 2018, et à 10% du 12 décembre 2018 jusqu'à la date de

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA06324_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

C soutient qu'une erreur a été commise dans la facturation de la couronne posée à la dent 36 le 6 juillet 2018 dès lors que la facture établie par l'AP-HP le 13 juillet suivant fait état d'une couronne

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA04376_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

L'AP-HP fait valoir que cette particularité était connue des docteurs A et D qui, selon le compte-rendu opératoire imprimé le 19 juillet 2016, ont opéré Mme B, le compte-rendu imprimé le 6 juin 2016 mentionnant

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CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00872_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2023, l'AP-HP, représentée par Me Tsouderos, avocat, demande à la cour de rejeter les conclusions de Mme B.

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA01320_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

Une réunion de médiation s'est tenue le 2 juillet 2020 à l'hôpital Cochin sans être suivie d'effet.

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA05050_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

Par un mémoire en défense et d'appel provoqué enregistré le 22 juillet 2024, l'ONIAM représenté par Me Ravaut conclut à l'annulation du jugement attaqué, à ce que la Cour prononce sa mise hors de cause

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Pôle social

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T. Judiciaire

1 avril 2025

AVRIL 2025 N° RG 24/02151 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYML DEMANDERESSE : S.A.S.U. [8] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Nathalie VIARD-GAUDIN, avocat au barreau de LYON, substitué par Me TSOUDEROS

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03899_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 10 février 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 5 juillet 2022, le centre hospitalier intercommunal Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc, représenté par Me

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA02563_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 26 février 2025, l’AP-HP, représentée par Me Tsouderos, conclut au rejet de la requête.

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA00777_20251203

Admin. Appel