C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler les arrêtés du 26 janvier 2024 ar lesquels le réfet de olice l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, en fixant le ays

Three delegates of the Commission heard the applicants in Ankara from 16 to 20 June 1997 as well as the following 15 witnesses: Leyla Ayder, daughter of the applicant Ahmet Ayder; Huri Biçer, sister of

simple emphase autorisée et propre à tout publicité commerciale, et si l'expression " sans effort de volonté " ne faisait pas référence à la difficulté particulière qu'éprouvent les grands fumeurs qui tentent

le registre unique du personnel que pour activité du 1er au 31 mars 1996, mais déclare à la police avoir effectivement travaillé le samedi 28 octobre 1995 jusqu'à mi-février 1996 ; que les prévenus tentent

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Gascogne SA par les sociétés Biolandes Technologies et Les Dérivés Résiniques et Terpéniques

Mr Hüseyin Artuç, who was a relative of the first seven applicants, died on the spot and Mr Cavit Ayas, who is the last applicant, was seriously injured. 5.

aris d’annuler l’arrêté du 8 se tembre 2024 ar lequel le réfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans lui accorder un délai de dé art volontaire, a fixé le ays

que cette ingérence est révue ar la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté ublique, au bien-être économique du ays

Ile-de-France a validé l’accord collectif majoritaire portant plan de sauvegarde de l’emploi de la société Vallourec Tubes France, relatif à un projet de réorganisation de ses établissements d’Aulnoye-Aymeries

X..., élisant domicile au Cabinet de Maître Francis TEITGEN, ... à Paris 75010 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 30 août 1983 par lequel le tribunal administratif de

TURKEY   The European Court of Human Rights has today notified in writing a judgment in the case of Ayder and Others v. Turkey (application no. 23656/94).

arrêté du 19 avril 2024 ar lequel le réfet de Saône-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le ays

[Date naissance 1] 1950 à [Localité 8] ([Localité 6]) de nationalité Française demeurant [Adresse 2] sous habilitation familiale de Monsieur [G] [N] suivant jugement du juge des tutelles de SAINT-TEIENNE

Aya Lea, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 septembre 2000, où étaient présents

commissaire enquêteur dans le cadre de l'enquête publique portant sur le projet de révision du plan local d'urbanisme conjointement à la révision du périmètre délimité des abords de l'Abbaye de la Croix des Ayes

François, demeurant à Contes (Alpes-Maritimes), LAS AYAS, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 décembre 1988, où étaient présents : M. Aubouin, président, M.

Lazare, demeurant à Contes (Alpes-Maritimes), quartier LAS AYAS, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 décembre 1988, où étaient présents : M. Aubouin, président, M.

Charles, demeurant à Contes (Alpes-Maritimes), quartier LAS AYAS, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 décembre 1988, où étaient présents : M. Aubouin, président, M.

Robert, demeurant à Contes (Alpes-Maritimes), quartier LAS AYAS, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 décembre 1988, où étaient présents : M. Aubouin, président, M.

des façades, cage d'escalier et logements desservis contiguë à la parcelle N°1102 sur laquelle une démolition est prévue ; - BK 719 à proximité immédiate de l'emprise du référé et des parcelles AYN