(s) overcrowding, mouldy or dirty cell, inadequate temperature, lack of or insufficient electric light, insufficient number of toilets and wash basins, lack of privacy for toilet, lack of fresh air, poor

The issue of the separation of toilet annexes is described in the case of Szafrański v. Poland (no. 17249/12, §§ 37-41, 15 December 2015).

The toilet annex was partly separated from the living space by a fireboard partition of 1.5   m in height, without a door. 2.

", intitulé "lingerie et sous-vêtements", correspond à des articles de lingerie et d'habillement, et qu'en affirmant que ledit rayon "toilette", représentant 75 % du chiffre d'affaires de la société Claverie

(s) lack of fresh air, lack of or inadequate hygienic facilities, lack of privacy for toilet, no or restricted access to shower 5,000     46368/17 19/06/2017 Aleksandr Yuryevich NOVIKOV 1978

Sur les toilettes Sur les toilettes du rez-de-chaussée M.

pas remplie à la date de la demande de renouvellement du bail puisque ce n'est que le 5 novembre 2010 que FTA, qui n'était jusqu'alors immatriculée que pour l'exploitation d'un fonds de commerce au Touquet

de la frontière) ainsi que les documents relatifs aux commandes financées par les fonds accordés par le Royaume-Uni en vertu des accords franco-britannique de sécurisation de la frontière (accord du Touquet

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 janvier 2007), que Mme X..., engagée le 1er décembre 2001 par la société La Brenne en qualité d'agent de propreté et affectée à l'entretien de toilettes

Y..., salarié de la SNACH et n'ayant pas la qualité de substitué, qui a approché la flamme d'un briquet d'une petite quantité de toluène répandue autour du récipient contenant le produit ; que les juges

commission, de courtage ou de façon portant sur les produits de parfumerie à base d'alcool définis à l'article L.658-1 du code de la santé publique qui sont désignés ci-après : - extraits, - eaux de toilette

Adresse 3] représentée par la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Nicolas MATTEI, avocat au barreau de NICE ayant remplacé en coours de procédure Me Ghislaine TOQUET

Other documents and photographs, related to air, food, water quality control, pest control, temperature and luminosity measurements, bathing facilities, privacy of toilet, laundry services etc., should

la toilette à l'auxiliaire de vie qui n'est pas un personnel soignant.

warm water, lack or inadequate furniture, lack of or insufficient natural light, lack of fresh air, passive smoking, sharing cells with inmates infected with contagious disease, lack of privacy for toilet

du personnel, - L'absence systématique dans lesdites toilettes du papier toilette et papier essuie-mains ainsi que l'abandon des poubelles laissées entièrement pleines sur place, - Le nettoyage des cuvettes

Nous entrons dans la chambre et arrivés devant les toilettes, elle se fige. Je lui demande ce qui ne va pas. Elle me dit « [V] vient pisser la nuit dans mes toilettes ».

infestation of cell with insects/rodents, lack of fresh air, lack of or inadequate hygienic facilities, lack of or poor quality of bedding and bed linen, lack of privacy for toilet, lack of toiletries