Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vrignon-Villalba, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Tordjmann, substituant

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 avril 2025, le GHPSO, représenté par Me Tordjman, demande à la cour, par la voie de l'appel incident : 1°) à titre principal, d'annuler le jugement du 30

Nasrullah Toraman 18 January 1997 31 January 1997 14 days 4. Osman Aksoy 18 January 1997 31 January 1997 14 days 5. Suphi Tutmaz 17 January 1997 31 January 1997 15 days 6.

00244 ARRÊT DU 31 Mars 2015 APPELANT : Maître Franklin Y..., mandataire liquidateur de l'Association PROMO JEUNES 49 ... ... 49102 ANGERS CEDEX non comparant-représenté par Maître TORDJMAN

P] [J] née le 04 décembre 1979 à SAARBURG (ALLEMAGNE), demeurant 208 avenue de Saint Simond - 73100 AIX-LES-BAINS représentée par Maître Lucie D’ALU, avocat au barreau de CHAMBÉRY, Maître Thierry TORDJMAN

PARIS RG n° 17/15593 APPELANTS Madame [K] [R] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Monsieur [E] [R] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Tous deux représentés par Me Judith TORDJMANN

barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1466 DÉFENDERESSE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Noémie TORDJMAN

[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric BENOIST, avocat au barreau de PARIS, toque : G0001 INTIMEE Association GENETHON [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Charles TORDJMAN

[Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me TORDJMAN, avocat substituant Maître Bruno ROPARS de la SCP ACR AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 30210008 COMPOSITION DE LA COUR

enregistrée sous le no 833 ARRÊT DU 24 Novembre 2015 APPELANT : Monsieur Stéphane X... ... 53320 RUILLE LE GRAVELAIS représenté par Maître BREGEON, avocat substituant Maître Sarah TORDJMAN

LORIOL SUR DROME représentée par Maître Annie THERET, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Julien X... ... 49070 ST JEAN DE LINIERES comparant, assisté de Maître Sarah TORDJMAN

liquidation judiciaire de la société TRADING DIFFUSION nom commercial GDS FRANCE dont le siège social est 320 rue Saint Honoré 75001 PARIS ... 75194 PARIS CEDEX 04 représenté par Maître Sarah TORDJMAN

CHARCE ST ELLIER SUR AUBANCE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 11/ 004466 du 09/ 06/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) représentée par Maître Sarah TORDJMAN

SPO BP 25 53340 BALLEE représentée par la SCP ACR (Maître Sarah TORDJMAN), avocats au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Février 2013 à 14 H 00 en audience

sous le no 11/ 00739 APPELANTE : ASSOCIATION POUR L'ACTION PREVENTION ET L'INSERTION DE LA JEUNESSE (AAPIJ) 12, rue Votier BP 60421 49004 ANGERS CEDEX 01 représentée par maître Sarah TORDJMAN

C, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Tordjman, représentant la compagnie Bothnia International Insurance Company Limited venant aux droits de la société

attaquée en date du 31 Juillet 2012, enregistrée sous le no 10185 ARRÊT DU 09 Décembre 2014 APPELANT : Monsieur Aataph X... ... 49000 ANGERS non-comparant représentée par Maître Sarah TORDJMAN

[Adresse 9] [Localité 2] représenté par Me Sarah TORDJMAN de la SCP ACR AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 30210125 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

TORDJMAN, avocat au barreau D'ANGERS L'Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par L'UNEDIC CGEA de RENNES Immeuble Le Magister 4 cours Raphaël Binet-CS

TORDJMAN, avocat au barreau D'ANGERS L'Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par l'UNEDIC CGEA de RENNES Immeuble Le Magister 4 cours Raphaël Binet-CS