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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2106700_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
de la SA d'HLM Immobilière 3F le versement à Me Chamas de la somme de 1 200 euros.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2218259_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
à Me Chamas de la somme de 800 euros.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2300114_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Chamas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00117
21 janvier 2009
21 janvier 2009
X... de signer un mandat avec la société Tutor, courtier agrée auprès d'une société d'assurances ce qui constituait une modification des conditions de travail ; qu'en jugeant que le salarié était en droit
Source officielleRéférés du PP
68fc5ba6af64986e40f7c592
24 octobre 2025
24 octobre 2025
[O] [C] a été embauché le 1er septembre 2007 par la société Transports Chabas Fraîcheur en qualité de conducteur routier dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00255_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Il invoque ainsi un retrait de son pouvoir de signer les décisions et contrats utiles à la gestion du domaine et du château de Chaalis.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2201316_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en production de pièces, enregistrés le 21 juin 2022 et le 8 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Tucoo-Chala, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle1ère Chambre
6163c2c51a5f0a71dc3c91f6
16 février 2010
16 février 2010
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [I] [S] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par la SCP MARBOT / CREPIN, avoués à la Cour assisté de Me TUCOO-CHALA, avocat au barreau de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00261_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
H..., représenté par Me Tucoo-Chala, conclut au rejet de la requête et demande à la cour, par la voie de l’appel incident, de porter à 45 % le taux d’invalidité de l’infirmité « état de stress post-traumatique
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007979946
9 juin 1999
9 juin 1999
X... dont le cabinet dentaire est situé à Chalus (Haute-Vienne) a sollicité l'autorisation d'ouvrir un cabinet secondaire à Saint-Saud-LaCoussière (Dordogne), commune d'environ 1000 habitants distante
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:475972.20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Olivier Challan Belval, Philippe Prué et Jean-Marc Richard. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:488770.20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Olivier Challan Belval et Philippe Prué. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:488795.20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Olivier Challan Belval, Philippe Prué et Jean-Marc Richard. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:489294.20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Olivier Challan Belval et Jean-Marc Richard. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:489296.20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Olivier Challan Belval et Jean-Marc Richard. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:490131.20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Olivier Challan Belval et Philippe Prué. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:490132.20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Olivier Challan Belval et Philippe Prué. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:490133.20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Olivier Challan Belval et Philippe Prué. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1990:125
21 mars 1990
21 mars 1990
#Ayudas de Estado - Ayudas de Estado a una empresa de tubos de acero - Supresión por vía de recuperación.#Asunto C-142/87.
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000032790105
27 juin 2016
27 juin 2016
Par un arrêté du 4 juin 2010, le maire de la commune de Charras a délivré, au nom de l'Etat, le permis sollicité.
Source officiellePage 19 sur 307
SOCIETE FRANCOIS TUCOO-CHALA
28/11/2024
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SOCIETE FRANCOIS TUCOO-CHALA - SOCIETE EN LIQUIDATION
21/11/2024
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SOCIETE FRANCOIS TUCOO-CHALA
12/02/2013
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