procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 juillet 2019, 3 janvier 2022 et 16 juin 2022, la société Gaz Réseau Distribution France (société GRDF), représentée par Me Cassel

D C et Mme A C, représentés par la société d'exercice libéral Cabinet Cassel, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juillet 2024 par laquelle la commission académique de Dijon a rejeté

D C et Mme A C, représentés par la société d'exercice libéral Cabinet Cassel, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juillet 2024 par laquelle la commission académique de Dijon a

gouvernement défendeur,     Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT     Le requérant est un ressortissant français, né en 1949 et résidant à Kremlin Bicêtre (Val-de-Marne

AXE ENVIRONNEMENT Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES Me Pascal GUILLAUME COUR D'APPEL

Tukov, président-rapporteur, Mme Caselles, première conseillère, Mme Charbit, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2025.

Tukov, président-rapporteur, Mme Caselles, première conseillère, Mme Charbit, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2025.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pouliquen, rapporteure, - et les conclusions de Mme Caselles, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

1969 Adresse   : Castelo Branco 6) Nom du requérant : M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2022, la société anonyme Gaz réseau distribution France (GRDF), représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal

A... devant la cour d'assises du Val d'Oise ; "1°) alors qu'il appartenait à la chambre de l'instruction de caractériser la matérialité de l'infraction reprochée à M.

C1176 PARTIE INTERVENANTE : AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 3] comparaissant volontairement, représenté par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10, substitué par Me Charlotte CASTETS

case-law ( Atanasovski , cited above, §   38).

A, représenté par la SELAFA Cassel, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement en tant que le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a limité à la somme de 12 680 euros l'indemnité au versement

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 février 2025, Mme A..., représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il rejette le

pièces enregistrées les 11 mars et 8 avril 2025, produites à la demande du tribunal et communiquées en application de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, Mme B A, représentée par Me Cassel

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2022, la société anonyme Enedis, représentée par Me Cassel, demande au tribunal : 1°) de condamner la société par actions simplifiée

D B et Mme A B, représentés par la société d'exercice libéral Cabinet Cassel, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juillet 2024 par laquelle la commission académique de Dijon a rejeté

F 20/00165 d'une part, ET : [V] [P] né le 21 février 1986 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Claire-Marie CASTELA-COCKENPOT, avocat inscrit au barreau d'AGEN

Le magistrat rapporteur en a, dans son délibéré rendu compte à la cour composée, outre lui-même, de Maryse LE MEN REGNIER, présidente de chambre et Valérie SCHMIDT, conseiller, en application des dispositions