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739 résultats pour « Vayssade »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:0601DEC005485700

Admin. suprême

1 juin 2004

1 juin 2004

The lawyer of the M.R. company in the proceedings before the Vaasa District Court and in the lodging of an appeal to the Vaasa Court of Appeal on 4 March 1992 was P.L., who was also a referendaire of the

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f29f95cdc6046d4706c442

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[T] [F] [Adresse 3] comparant par Me PATRICK VASSAS [Adresse 4] (G0346) * SARL THERMOCHAUFF IDF [Adresse 5] Représentant légal : M.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

659d98ccaa704a07f492d576

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

JURIBAT, avocat au barreau de BORDEAUX SARL OPNA [Localité 17] [Adresse 16] [Localité 12] représentée par Me Yves MOUNIER, avocat au barreau de BORDEAUX (avocat postulant) représentée par Me Vincent VALADE

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303769_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

E..., représenté par Me Farhat-Vayssière, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision non datée par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme, agissant pour le compte du préfet du Var, a rejeté la demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca70bd3db21cbdd8b06c

Appel

9 janvier 2008

9 janvier 2008

ORCHESTRE DE PARIS ... 75008 PARIS représentée par Me Virginie DEVOS, avocat au barreau de PARIS, toque : C. 1512 INTIME Monsieur Bernard X... ... 75016 PARIS représenté par Me Didier VASSAL

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2407402_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

B A, représenté par Me Vayssières, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2024 du préfet des Côtes-d'Armor portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f9bd3db21cbdd86dcd

Appel

18 décembre 2003

18 décembre 2003

sol alors que nul n'ignorait que le sol sur lequel devait être réalisée la construction était un remblai de mauvaise qualité, réalisé à proximité d'un ruisseau dans une zone géographique où les sols vasards

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6032a723b6157f1f1ae02aa2

Appel

13 décembre 2017

13 décembre 2017

INTIMÉES Me [T] [P] - Mandataire liquidateur de la SNC [F] [X] [Adresse 3] [Adresse 4] représenté par Me Jean PRINGAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : C2539 substitué par Me Laure VAYSSADE

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67803dad9c3ba90f51dc7549

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Selon acte notarié du 10 août 2010 reçu par Maître [T] [O] de la SCP Odile Vaissade-[O] et [T] [O], notaires associés à Saint-Flour, la société Optique Clermontoise a cédé son droit au bail à la société

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02188_20250324

Admin. Appel

24 mars 2025

24 mars 2025

B, représenté par Me Farhat-Vayssière, demande à la Cour : 1°) avant dire droit, de désigner un interprète en langue anglaise pour l'assister dans ses échanges avec son avocat avant et au moment de

Source officielle
CA

2ème Chambre

643e350a83146e04f531eb2a

Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

Image [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Marc Vayrac de la SELARL Société d'Assistance Juridique et Sociale - SAJES, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Intimés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc1c

Appel

9 avril 2008

9 avril 2008

Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Novembre 2007 du Tribunal de Commerce de PARIS ( 4ème chambre)- RG no 2007/10465 DEMANDEUR SNC VALAVIA représentée par son gérant Espace Chancel Valsud

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcfbd3db21cbdd948f0

Appel

23 mars 2020

23 mars 2020

Représentée par Me Marc VAYRAC de la SELARL SOCIÉTÉ D'ASSISTANCE JURIDIQUE ET SOCIALE - SAJES, (TOQUE 72) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204481_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Barbel, Michel Tehakirian, Wanda Benisz, SCI Meuse, Stéphane Ricci, Agnes Anthoine, Gerard Marinho, Club nautique Les Heures Claires, SCI Ned, Lucienne Argeme, Guy Perrette, Jacqueline Clere, Brigitte Vayssettes

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69d9dd59cdc6046d47d95001

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, APPELANT : Madame la procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Orléans représentée par Mme Alexandra VASSAUX

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8ba18cdc6046d4720b715

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

DEMANDEUR SASU IKOULA NET [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 2] et par Me Jean-Maxime PEYRAT [Adresse 3] DEFENDEUR SAS COFIDOC [Adresse 4] comparant par Me Vincent VALADE

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

65bc61cb4fb290a346074155

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDERESSE : Madame [F] [P] [Adresse 2] [Localité 1] non comparante, représentée par Maître Séverine VALADE de la SELARL BARBIER ASSOCIÉS, avocats au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc0bd3db21cbdd94610

Appel

16 juillet 2019

16 juillet 2019

Représentants : - Me Jérôme CLERC, substitué par Me THIBAULT, de la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS, avocat constitué - Me Séverine VALADE, avocat au barreau de PARIS,

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-160305

Admin. suprême

8 décembre 2015

8 décembre 2015

    By letter dated 30 April 2010 the applicants appealed to the Vaasa Appeal Court ( hovioikeus, hovrätten ), requesting that the District Court judgment be quashed and the police officer be

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-78108

Admin. suprême

2 novembre 2006

2 novembre 2006

parlementaire, au Chancelier de la Justice, au Ministère de la Justice, au Ministère du travail, à la Cour suprême, à la Cour suprême administrative, aux juridictions sociales, à la commission pour l'emploi de Vaasa

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

VAYSSADE IMMO

SIREN 898142625Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

18/08/2026

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Modifications diverses

SCM BERTHET-VAYSSADE-KHALECHE

SIREN 839124955Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

14/07/2026

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Radiations

VAYSSADE, Gwendoline Ludivine, BRETEAU

SIREN 908743693Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

15/04/2026

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Radiations

VAYSSADE, Christine, Nicole, Thérése

SIREN 483153144Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

06/02/2026

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Dépôts des comptes

LA VAYSSADE

SIREN 804665305Greffe du Tribunal de Commerce de cahors

02/02/2026

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