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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2302590_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Elle a été inscrite pour l'année scolaire 2021-2022 au lycée professionnel Victor Lépine à Caen en classe CAP " métiers de la mode-vêtement flou ".
Source officielle2e chambre sociale
6867670b7c03803a32c272f7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
SELARL ANTOINE SOLANS, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIME : Monsieur [V] [J] né le 15 Mai 1961 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Victor
Source officielle12e chambre
6364bc31e405357f749eacef
3 novembre 2022
3 novembre 2022
STRICHER RCS Bobigny n° 775 741 440 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Xavier DECLOUX, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 315 Représentant : Me Victor RIOTTE, Plaidant
Source officielleTPX SGL JCP FOND
68dec86a6af9fd1f809524e4
2 octobre 2025
2 octobre 2025
au barreau de VERSAILLES d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Martine SULTAN, Magistrate à Titre Temporaire Greffier présent lors de débats : Thomas
Source officielleTPX SGL JCP FOND
68dec8706af9fd1f809525cf
2 octobre 2025
2 octobre 2025
au barreau de VERSAILLES d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Martine SULTAN, Magistrate à Titre Temporaire Greffier présent lors de débats : Thomas
Source officielleTPX SGL JCP FOND
68dec8766af9fd1f809526a7
2 octobre 2025
2 octobre 2025
au barreau de VERSAILLES d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Martine SULTAN, Magistrate à Titre Temporaire Greffier présent lors de débats : Thomas
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:488974.20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Romain Victor, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:490387.20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de la société Bigben Connected ; Considérant ce qui suit
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:498153.20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Romain Victor, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:488167.20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois - Sebagh, avocat de la communauté urbaine de Perpignan Méditerranée Métropole
Source officiellesoc
61372413cd58014677411f33
2 avril 2003
2 avril 2003
Jean-Paul Righetti, demeurant 16, rue du Gros Noyer, 54135 Mexy, 32 / de Mme Viviane Thomas, demeurant 11, boulevard Valtriche, 54600 Villers-lès-Nancy, 33 / de Mme Elisabeth Vuitton, demeurant 69
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2039939-2158221
15 juin 2007
15 juin 2007
Viktor Macko est né en 1965 et réside à Humenné (Slovaquie), et Miroslav Kozubaľ est né en 1963 et réside à Hanušovce (Slovaquie). Ils invoquent l’article 6 § 1 (droit à un procès équitable).
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305299_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
E le 29 mars 2022 pour des travaux de rénovation et de surélévation de son habitation située 32 bis, avenue Victor Hugo dans la commune ; 2°) d'enjoindre au maire de Soisy-sous-Montmorency de retirer
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
653a06cbd0451e8318d0eb1b
25 octobre 2023
25 octobre 2023
[B] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075, avocat postulant Ayant pour avocat plaidant Me Victor
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007627274
28 novembre 1990
28 novembre 1990
J-J BAZERQUE, 4 chemin Ramelet Moundi (31000) Toulouse ; Gérard BELLONI, 29 rue Gilbert Privat (24000) Périgueux ; Edouard BERISSET, 82 avenue Victor Sagoffin (31000) Toulouse ; Marc BEZOMBES, 3 rue Jean
Source officielle3ème Chbre Cab B4
678172556d34da2cbdcd9c33
9 janvier 2025
9 janvier 2025
au RCS de [Localité 5] sous le N° 821 159 506 dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Paul-Victor
Source officielle7ème chambre
DTA_2303429_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Rosensthiel, avocat du fonds de dotation Ditib, - et les observations de M. A, représentant la commune de Strasbourg.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:474666.20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de la société Howmet ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:475782.20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boucard, Capron, Maman, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:481894.20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société BNP Paribas ; Considérant ce qui suit : 1.
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