mars 1993 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés), au profit du Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés par le virus

reproduit en annexe ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Toulouse, 10 février 2004), que le Groupement agricole d'exploitation en commun Hirissou (le GAEC), victime de dégâts causés à ses vignes

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 10 avril 1989), que, dans une vigne, le tracteur de M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 26 juin 2001), que l'Association de sauvegarde église de Castels et château de Fages (l'association) ayant pour objet social de "conserver et protéger l'église du vieux

maladie de Savoie ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 29 octobre 2002), que le 31 mai 1981, à la suite d'une transfusion sanguine, Mlle X... a été contaminée par le virus

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 12 juin 1990), que Mme Y..., propriétaire de parcelles de vignes

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 20 novembre 1997), que la société civile immobilière du Vieux

C... a pris possession d'une parcelle au titre d'une convention d'occupation précaire, sans réserve quant à la présence d'un vieux matériel agricole, qu'il n'a émis aucune protestation quand la SAFER lui

DEMANDE DE MME X..., L'ARRETE DU PREFET DU VAR DU 7 NOVEMBRE 1975 PORTANT APPROBATION DU TRACE DE DETAIL DES LIGNES ELECTRIQUES DESTINEES A L'ALIMENTATION DES QUARTIERS "LE VILLAGE" "TARSOU" ET "GRAND VIGNE

pour les produits suivants : "chocolats, produits de chocolaterie et de confiserie", au motif que le terme "sarments" avait un caractère générique pour désigner des chocolats en forme de sarments de vigne

X... a été contaminé par le virus d'immuno-déficience humaine VIH à l'occasion de transfusions sanguines subies en 1984 ; qu'après avoir été indemnisé à l'amiable de son préjudice spécifique de contamination

Z..., locataire d'une parcelle de vignes appartenant à Mme Y..., a acquis cette parcelle par voie de préemption le 24 juillet 1990; que M. Z... ayant consenti, le 6 juin 1991, à M.

que le franchiseur, en vertu du contrat de franchise, avait qualité pour décider, pour le compte des franchisés, ce qui permettait de couvrir le fait que la signature émanât d'un employé de la société Vieux

EMILE SE FONDE SUR CE QUE L'ARRACHAGE DE SES VIGNES PAR SON PERE ET LA DECLARATION D'ARRACHAGE SOUSCRITE PAR CE DERNIER LE 13 MARS 1954 AURAIENT OUVERT POUR CELUI-CI UN DROIT DE REPLANTATION ; CONS.,

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 28 juin 2018), que les sociétés Héritiers d'Exéa et de Montrabech ont donné à bail rural à long terme à la société Château de Sérame des terres en nature de vignes

G..., premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Le Vieux Four a été mise en liquidation judiciaire le 19 juillet 1999

Y..., par acte sous seing privé du 23 novembre 1985, deux parcelles de vigne pour une durée de neuf ans; que la société Château Le Fournas a, par acte du 24 juin 1993, au motif qu'elle avait acquis

Gérard Y..., qui était hémophile a été contaminé par le virus d'immuno-déficience humaine (VIH) à l'occasion d'une injection de produits sanguins avant janvier 1983, qu'il a présenté une demande d'indemnisation

1992 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section de l'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés), au profit du Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés par le virus

mars 1993 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section d'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés), au profit du Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés par le virus