Thór Björgvinsson, président,   Vincent A.

Thór Björgvinsson, President,   Vincent A.

Thór Björgvinsson, President,   Lech Garlicki,   Päivi Hirvelä,   Ledi Bianku,   Zdravka Kalaydjieva,   Nebojša Vučinić,   Vincent A.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 janvier 2024, la commune de Roissy-en-Brie, représentée par Me Vincent Corneloup, conclut : 1°) à titre principal, à sa mise hors de cause ; 2°) à titre

UNION TECHNIQUE DU BÂTIMENT [Adresse 29] [Localité 59] Représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER de l’AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0087 Société SMA

APPELANTS Madame [S] [X] [M] [E] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 3], demeurant [Adresse 3] représentée par et assistée par Me David TRAMIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

L'EPLE Lycée David d'Angers a régulièrement relevé appel de ce jugement en dirigeant son appel contre Mme Monique X...et 33 autres salariés.

1967 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] [S] [U] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représentés par Me David

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; Sur la légalité de la décision attaquée : En ce qui concerne la méconnaissance des dispositions de l'article

Portalis 352J-W-B7J-DASKW N° :1 Assignation du : 05 Septembre 2025 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 07 octobre 2025 par David

David Y..., domicilié [...] , 5°/ à Mme Myriam Y..., épouse F..., domiciliée [...] , 6°/ à Mme Marie-Claude Y..., épouse G..., domiciliée [...] , 7°/ à M.

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

David, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

L'EPLE Lycée DAVID d'Angers a régulièrement relevé appel de ce jugement.

: Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle GASCHIGNARD, de la société civile professionnelle VUITTON, de la société civile professionnelle VINCENT

VALENCE en date du 08 janvier 2009 suivant déclaration d'appel du 22 Janvier 2009 APPELANT : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME & D'AUTRES INFRACTIONS 64, rue Defrance 94682 VINCENNES

. ; que par ailleurs le salarié produit de nombreuses attestations et notamment celles de David Z..., Gilles A..., Vinent C... et Lionel B... qui confirment qu'il arrivait tôt le matin et restait souvent

COURTIN, avocat au barreau de VALENCIENNES Aide juridictionnelle Totale numéro 591780020003198 du 28/04/2000 Monsieur David Z...