Le virement de 5.000 euros a pu être récupéré, mais la banque suisse a refusé de retourner le virement de 25.000 euros.

frauduleuse de ces fonds et les a investis à son profit ou au bénéfice du couple dans des dépenses somptuaires ; qu'il est enfin établi qu'outre les sommes provenant de ces détournements, Mme [I] a fait virer

(la société SICL), régie par le droit des Îles Caïmans, a ouvert un compte dans les livres de la société BSI Ifabanque, devenue la société IFA ; que la société SICL a, le 22 mai 2009, effectué un virement

Enfin l'appelante justifie n'émettre que peu fréquemment des ordres de virement par fax et ce essentiellement pour des virements interbancaires pour le compte de la société.

électronique ou à un contrôle judiciaire ; que l'exposant avait fait valoir et démontré que son maintien en détention provisoire, dans le contexte de la crise sanitaire française liée à l'épidémie du virus

pour 1995, soit 42 969 francs de TVA, 167 895 francs pour 1996, soit 34 486 francs de TVA ; que l'Administration y a encore ajouté le produit financier sur des sommes provenant du compte client et virées

[R], victime d'une contamination par le virus de l'hépatite C, a assigné en indemnisation l'établissement français du sang (l'EFS), en présence de la caisse primaire d'assurance

repris sur la pièce n°7 des appelantes au titre de l'acte du 30 mars 2012), - 4 876,91 euros virés le 5 mars 2015, - 5 163,91 euros virés le 5 mars 2015 ; que ne doivent donc pas être retenues les sommes

de mouvement, et non sur celui d'actes écrits ; que ce moyen était péremptoire, puisque l'article 2 du décret n° 83-359 du 2 mai 1983 prévoit que la cession des valeurs mobilières intervient par virement

[C], alors « que, la jurisprudence de la Chambre criminelle en matière de paiement d'une consignation par virement bancaire (Crim. 22 mars 2022, n° 21-82.604), les effets traditionnellement conférés à

[R] a effectué quatre virements d'un montant total de 37 500 euros, vers le compte de l'entreprise Band'role publicité, exploitée en son nom personnel par Mme [G], compagne de M.

sanitaire renforcées au lieu de l'arrêté n° 2020-806 du 5 octobre 2020 portant mesures de police applicables à Paris et sur les emprises des trois aéroports parisiens en vue de ralentir la propagation du virus

revente partielle, en juin 1993 (29 391 francs) ; qu'il avait été crédité en avril 1993, notamment, des sommes de 20 000 francs et de 50 000 francs en espèces, et de la somme de 49 792,40 francs (virement

augmenter les créances que cette cave coopérative avait déjà l'égard du GIAR d'un même montant, ce qui a entraîné pour la cave coopérative un préjudice d'une somme de 1 000 000 de francs égale à la somme virée

avait été imparti pour faire valoir leurs observations ; qu'en second lieu, et sur l'opportunité de poursuivre des investigations, Jean X... prétend qu'il serait nécessaire de retrouver la preuve de virements

V... ayant contesté avoir donné des ordres de virements, la banque a procédé à la restitution des sommes concernées par les deux derniers virements ; que prétendant que les autres virements étaient intervenus

Sur les 30 millions d'euros ainsi obtenus, la société Lamont a viré 18 millions d'euros sur le compte offshore de la société PHL en produisant à ICBC sept faux actes notariés la faisant apparaître comme

Vito, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5ème section, en date du 12 octobre 2005, qui, dans l'information suivie contre eux pour meurtre et tentative de meurtre

circulait normalement en sens opposé à une vitesse dont il n'était pas justifié qu'elle était excessive, pour rejoindre une voie perpendiculaire située sur sa gauche, de sorte qu'il avait nécessairement viré

tiers victimes de la fraude organisée par son client, la banque qui laisse fonctionner sans réagir un compte bancaire qui présente des mouvements très nombreux sans justification apparente et des virements