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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856c9
4 octobre 2001
4 octobre 2001
incluant les frais d'expertise seront inscrits en frais privilégiés de la procédure de liquidation judiciaire de la SCI LES FLEURS, avec droit de recouvrement direct au profit de la SCP ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859c3
4 octobre 2001
4 octobre 2001
incluant les frais d'expertise seront inscrits en frais privilégiés de la procédure de liquidation judiciaire de la SCI LES FLEURS, avec droit de recouvrement direct au profit de la SCP ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET
Source officielleCour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd865b0
7 octobre 2002
7 octobre 2002
700 du Nouveau Code de Procédure Civile, Condamne Didier Bazin de Caix de Rembures aux dépens de première instance et d'appel qui seront recouvrés, pour ces derniers, par la SCP Argellies Travier Watremet
Source officielleCour d'Appel
GNAN, qui a déclaré recevable l'action des époux Antoine Xc/Rolande Y
6253c8fcbd3db21cbdd86e6f
20 avril 2004
20 avril 2004
Les condamne aux entiers dépens, avec droit de recouvrement direct pour ceux d'appel au profit de la SCP ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bd4
11 septembre 2007
11 septembre 2007
née le 28 Janvier 1931 à TEBOURSOUK de nationalité Française ... 66740 ST GENIES DES FONTAINES représentée par la SCP ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me Bernard VIAL, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bceb
5 mai 2008
5 mai 2008
MONTPELLIER INTIMEE : SARL PHY-HP, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités au siège social 4 rue des Orchidées 34260 LA TOUR SUR ORB représentée par la SCP ARGELLIES - WATREMET
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c050
19 mars 2008
19 mars 2008
née le 6 avril 1952 à SAINT DENIS DU SIG (Algérie) de nationalité française ... ... 34600 BEDARIEUX représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca74
14 octobre 2008
14 octobre 2008
Banque Populaire du MIDI, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social 38 boulevard Clemenceau 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0d0
11 mars 2009
11 mars 2009
représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour Monsieur Yves B... pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'associé de la SCI LE SAINT JULIEN ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a2fc
6 novembre 2007
6 novembre 2007
du 17 FEVRIER 1999 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 9607606 APPELANT : Monsieur Claude X... ... 34750 VILLENEUVE-LES-MAGUELONNE, représenté par la SCP ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET
Source officielleCour d'Appel
6253ca44bd3db21cbdd8a84d
21 novembre 2007
21 novembre 2007
née le 4 Mai 1945 à ALBI (81000) de nationalité française ... 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP ARGELLIES - WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me Franck MEJEAN, avocat au barreau de PERPIGNAN
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6253ca78bd3db21cbdd8b1e9
6 décembre 2007
6 décembre 2007
représenté par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Frédéric SIMON, avocat au barreau de BEZIERS Maître Michel Y..., agissant en qualité de représentant des créanciers de M.
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6253ca85bd3db21cbdd8b3fd
1 avril 2008
1 avril 2008
FDI PROMOTION représentée par son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social 123 bis avenue de Palavas 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP ARGELLIES- WATREMET,
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6253cb35bd3db21cbdd8d1c3
13 novembre 2008
13 novembre 2008
COMMUNES SERANNE-PIC ST LOUP, prise en la personne de son président en exercice domicilié ès qualités au siège social Place de la Mairie 34380 SAINT MARTIN DE LONDRES représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET
Source officielleCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d218
10 juillet 2008
10 juillet 2008
représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Benoît PRUVOST, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Louis Z...
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6253cb46bd3db21cbdd8d3a7
9 février 2010
9 février 2010
pris lui-même, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 3 rue Ecole de Médecine 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP ARGELLIES - WATREMET
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6253cb4abd3db21cbdd8d406
15 juin 2010
15 juin 2010
X..., agissant en qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de l'ASSOCIATION REGIONALE PSYCHOSE ET AUTISME (ARPEA), ... ... 11004 CARCASSONNE CEDEX représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET
Source officielleCour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d550
14 décembre 2010
14 décembre 2010
née le 11 Mars 1947 à PAMIERS (09100) de nationalité Française ... 34980 SAINT GELY DU FESC représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assistée de la SCP ROUX, avocat au barreau
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6253cc5ebd3db21cbdd8fe4c
25 octobre 2012
25 octobre 2012
la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social Avenue des états du Languedoc BP 9531 34045 MONPELLIER CX 1 représentée par la SCP Gilles ARGELLIES - Fabien WATREMET
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6253cc9abd3db21cbdd90a79
5 septembre 2013
5 septembre 2013
né le 6 Février 1964 à SAINT CHAMOND (42400) de nationalité française ... 69006 LYON représenté par la SCP Gilles ARGELLIES-Fabien WATREMET, avocats postulants au barreau de MONTPELLIER assisté de
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