CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 132 résultats pour « Watremet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137232bcd58014677406534

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

contrôle sur la réalité et l'importance du préjudice subi, du fait de la rupture imputable à l'employeur, ayant au surplus refusé de donner son accord pour la reprise de la clientèle apportée par Watrelot

Source officielle

Page 1 sur 57

Suivant →
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100895

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

I... épouse H..., domiciliés [...] , 3°/ à la société Watremez immobilier, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

Source officielle
CC

soc

6137210bcd580146773f08a1

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme WATREMEZ, dont le siège est ...

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a111813cdc6046d47a36193

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

[S] [H] [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Marie WATREMEZ-DUFOUR, avocate DEFENDEUR : SARL PRORESTO EVRY [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [Y] [I], commissaire de

Source officielle
CC

civ2

613723eecd580146774100d1

Cassation

14 février 2002

14 février 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCP Argellies-Travier-Watremet, société civile professionnelle, dont

Source officielle
CC

cr

61372567cd5801467741d6c5

Cassation

8 août 1994

8 août 1994

enveloppes saisies, affranchies à 2,50 francs exclut l'hypothèse qu'elles aient pu servir à une quelconque expédition par voie postale de 36 et 38 feuillets qu'elles contenaient ; qu'en outre, Me Watrelet

Source officielle
CC

civ2

613723f9cd58014677410a2a

Cassation

14 février 2002

14 février 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Argellies-Travier-Watremet, dont

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2016:11

CJUE

14 janvier 2016

14 janvier 2016

Wathelet vom 14. Januar 2016.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94abd3db21cbdd87db5

Appel

6 septembre 2006

6 septembre 2006

Monsieur Philippe Y..., né à SOSPEL le 18 décembre 1955, domicilié en cette qualité au siège social sis 97 rue de la République 13472 MARSEILLE CEDEX 2 représenté par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2018:2

CJUE

11 janvier 2018

11 janvier 2018

Wathelet prezentate la 11 ianuarie 2018.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d7bd3db21cbdd89591

Appel

6 février 2007

6 février 2007

LOZANO, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 69 rue Eugène Bourdon 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET

Source officielle
CC

civ1

X... et M. Thierry X... de leurs autres demandes dirigéesc/Mme Y

ECLI:FR:CCASS:2008:C100094

Cassation

31 janvier 2008

31 janvier 2008

la SCP d'avocats Chatel-Calaudi-Clermont-Teissedre-Talon-Ramahandriarivelo, aux droits de laquelle se trouve la SCP Chatel-Clermont-Teissedre-Talon-Brun, ainsi que la SCP d'avoués Argellies-Travier-Watremet

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2017:280

CJUE

6 avril 2017

6 avril 2017

Opinion of Advocate General Wathelet delivered on 6 April 2017.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2018:41

CJUE

25 janvier 2018

25 janvier 2018

Opinion of Advocate General Wathelet delivered on 25 January 2018.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f876

Appel

27 mars 2012

27 mars 2012

de MONTPELLIER, avocat postulant et Me WATREMET loco Me PICCIO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caecbd3db21cbdd8c74c

Appel

6 août 2008

6 août 2008

Notaire à..., le 12 Avril 1988 né le 29 Avril 1956 à ALGER (Algérie) de nationalité française ... 94460 VALENTON représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Christel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb47bd3db21cbdd8d3d1

Appel

12 janvier 2010

12 janvier 2010

né le 29 Octobre 1966 à PERPIGNAN (66000) de nationalité française ... 66100 PERPIGNAN représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Dominique FALANDRY, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c227

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assistée de la SCP MONCEAUX BARNOUIN THEVENOT-MONCEAUX, avocats au barreau de NIMES Madame Laurence X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93bbd3db21cbdd87a88

Appel

6 décembre 2005

6 décembre 2005

E... veuve Y... née en 1922 à HAI DUONG (VIETNAM) de nationalité Française ... 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me Elisabeth DOUY MERCIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d4bd3db21cbdd894eb

Appel

5 juin 2007

5 juin 2007

Route de Cessenon 34490 MURVIEL LES BEZIERS représenté par la SCP ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET, avoués à la Cour assisté de la SCP FRESET-NOURRIT, avocats au barreau de BEZIERS substitué par Me MARIJON

Source officielle