Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Capron, Capron, avocat de Mme A et de la SCP Didier, Pinet, avocat de la commune de Collias, - les conclusions de M.

L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Biogaz de Gaillon exploite, sur le territoire de la commune de Gaillon (Eure), une usine de valorisation de déchets organiques fermentescibles

Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme A, de Me Odent, avocat de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent représenté par Maître Jules DUMORTIER, avocat au barreau de Lille substituant Maître Xavier TERMEAU, avocat au barreau du Val de Marne PARTIE JOINTE M.

Atelier P3 rue de la Garigotte à Bey (Lot-et-Garonne), 18°) M. Pascal XH..., demeurant ... et actuellement sans domicile connu, 19°) M. Louis XL..., demeurant ... (Gironde), 20°) M.

(Yvelines), 4°/ de la société GUIRAUDIE-AUFFEVE, dont le siège est à Toulouse (Haute-Garonne), ..., 5°/ de la société MATHER-PLATT, dont le siège est à Trappes (Yvelines), ..., défendeurs à la

(Haute-Garonne), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 23 novembre

(Haute-Garonne), CONTRE : 1 ) M. Jean-Yves N..., agissant en qualité d'administrateur légal sous contrôle judiciaire de M. Frédéric N..., demeurant ...

Nicolas Z..., demeurant "Le Grand Côté" à Beaurecueil, Aix-en-Provence, (Bouches-du-Rhône), 2 / Mme Andrée Y..., née Z..., demeurant "Le Gallion", ... (7e), (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt

Xavier Bilate rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 dans les rôles de la commune de Toulouse (Haute-Garonne

GOODLIFE SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean-Claude BACH, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, - Xavier

Xavier Frédéric Charles Alexandre Z...

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 NOVEMBRE 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Xavier

Jean Y...), dont le siège social est Lexos Varen (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1992 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre), au profit de : 1 ) les Mutuelles

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2022, la communauté de communes de Fumel Vallée du Lot, représentée par Me Xavier Boissy, demande au juge des référés, saisi sur le

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; Considérant que les requêtes de l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES PRIVES FONCIERS et autres et de l'ASSOCIATION DES HABITANTS DE PIBRAC ET DES COMMUNES VOISINES

Philippe de O..., demeurant à Léguevin (Haute-Garonne), gendarmerie de Léguevin, chemin de Cazalas, 3°/ de Mme Jacqueline B..., épouse Z..., demeurant à Béthune (Pas-de-Calais), .... 345, 4°/ de M.