Xavier X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1994 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit : 1°/ de M.

Xavier O..., 11°/ de M. Hervé G..., 12°/ de M. Gérard Z..., 13°/ de M.

X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme X..., Sur le moyen unique : Vu l'article 242 du Code civil ; Attendu que le divorce ne peut être demandé par un époux pour des faits imputables à

Boscheron, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des consorts de Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat des époux X..., les conclusions de M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre X..., demeurant ... (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1986 par

Savatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. A..., de Me Bernard Hémery, avocat de M. Serge Z..., les conclusions de M.

Xavier Z..., Mme Marie-Thérèse A... et Mme Dominique Y... élisant domicile au siège de l'union départementale des syndicats C.F.D.T. de la Côte d'Or sis 7, rue du docteur Chaussier à Dijon (21000) ; Mme

Adresse 1], [2] (SASU) -, [Adresse 2] REPRESENTANT (s) : Me FO SSEY Mélinda DEBATS A L'AUDIENCE DU 14/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE

Boré, Xavier, avocat du CENTRE HOSPITALIER DE CHALONS-SUR-MARNE et de Me Ravanel, avocat de Mme Claire X..., - les conclusions de M.

Boré, Xavier , avocat de MM. X... et Y... et de Me Vuitton, avocat du centre hospitalier régional de Montpellier, - les conclusions de M.

réparation de son préjudice personnel, découlant du fait qu'âgée de 19 ans au moment de l'accident survenu un mois seulement après son mariage, elle ne peut plus mener une vie normale auprès de son mari

Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. E..., les conclusions de M.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE

Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Cartonnages Milou et de M. Z..., les conclusions de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme Y..., de Me Bouthors, avocat de l'Union régionale de sociétés de secours

Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire, les observations de Me Guinard, avocat de Mme Y..., de la SCP Boré, Xavier

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des consorts X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani