exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JANVIER 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Madame Anne TEZE, Conseiller, Madame Odile MALLET, Conseiller, GREFFIER : Madame Claudine PERRIER, lors des débats,

représenté par la SCP RIVES PODESTA François Xavier Y... représenté par la SCP RIVES PODESTA C/ SARL HELLADE représenté par la SCP MALET Roger Z...

SUR CE, LA COUR Sur la demande de Madame Odile X... épouse Z... tendant au rejet des débats des conclusions signifiées à la requête Monsieur Xavier de Y... le 16 janvier 2002 Considérant, en droit, qu'il

JEAN PERRIER DEMEURANT AVENUE DES MEZIERES A PORNICHET, 15° MME AGNES TOTOT EPOUSE AOUSTIN DEMEURANT AVENUE DE MAZY A PORNICHET, 16° M. MAX R... DEMEURANT ... A PORNICHET, 17° M.

Boré, Xavier, avocat de la commune de Lacarre, - les conclusions de M.

Boré, Xavier, avocat de la commune de Clermont-Ferrand, - les conclusions de M. Le Chatelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes n os 109 405 et 109 406 de M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE FRANCAISE DES ENDUITS PLASTIQUES, société anonyme dont le siège social est à Levallois-Perret

[I] [F] Copies : -TPG -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Xavier Brouard -Parquet R.G. : 2025084861 P.C. : P202504101 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme de Margerie, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré, Xavier

François, Xavier X..., demeurant à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne), ..., 2°/ le Groupement des ASSEDIC de la région parisienne (GARP), dont le siège est à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), ..., représenté

treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE et de la société BORE et XAVIER

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Total Gaz, compagnie française des gaz liquéfiés, dont le siège est sis à Levallois-Perret

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Total, dont le siège est sise ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine

A... et du Groupama de l'Oise, de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme X..., ès qualités, les conclusions de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Bureau Véritas, dont le siège social est ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation

Jacques E..., demeurant ... au Perreux (Val-de-Marne), 6 / M. Claude B..., demeurant ...

Apollis, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de la SCP Boré et Xavier