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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_22NT03972_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

9 juin 2023

A, sous-officier de gendarmerie, bénéficie d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne de gendarmerie " Gouvion " de la Roche-sur-Yon (Vendée).

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03973_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

9 juin 2023

A, sous-officier de gendarmerie, bénéficie d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne de gendarmerie " Gouvion " de la Roche-sur-Yon (Vendée).

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03975_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

9 juin 2023

A, sous-officier de gendarmerie, bénéficie d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne de gendarmerie " Gouvion " de la Roche-sur-Yon (Vendée).

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03976_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

9 juin 2023

A, sous-officier de gendarmerie, bénéficie d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne de gendarmerie " Gouvion " de la Roche-sur-Yon (Vendée).

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03977_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

9 juin 2023

B, sous-officier de gendarmerie, bénéficie d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne de gendarmerie " Gouvion " de la Roche-sur-Yon (Vendée).

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03978_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

9 juin 2023

A, sous-officier de gendarmerie, bénéficie d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne de gendarmerie " Gouvion " de la Roche-sur-Yon (Vendée).

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03979_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

9 juin 2023

A, sous-officier de gendarmerie, bénéficie d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne de gendarmerie " Gouvion " de la Roche-sur-Yon (Vendée).

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03980_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

9 juin 2023

A, sous-officier de gendarmerie, bénéficie d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne de gendarmerie " Gouvion " de la Roche-sur-Yon (Vendée).

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03981_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

9 juin 2023

Mme A, sous-officier de gendarmerie, bénéficie d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne de gendarmerie " Gouvion " de la Roche-sur-Yon (Vendée).

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03982_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

9 juin 2023

Mme B, sous-officier de gendarmerie, bénéficie d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne de gendarmerie " Gouvion " de la Roche-sur-Yon (Vendée).

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03983_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

9 juin 2023

B, sous-officier de gendarmerie, bénéficie d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne de gendarmerie " Gouvion " de la Roche-sur-Yon (Vendée).

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03984_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

9 juin 2023

A, sous-officier de gendarmerie, bénéficie d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne de gendarmerie " Gouvion " de la Roche-sur-Yon (Vendée).

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03985_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

9 juin 2023

A, sous-officier de gendarmerie, bénéficie d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne de gendarmerie " Gouvion " de la Roche-sur-Yon (Vendée).

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03986_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

9 juin 2023

A, sous-officier de gendarmerie, bénéficie d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne de gendarmerie " Gouvion " de la Roche-sur-Yon (Vendée).

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT04026_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

A, sous-officier de gendarmerie, bénéficie d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne de gendarmerie " Gouvion " de la Roche-sur-Yon (Vendée).

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2315882_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

poursuivre ses études, jusqu'à son inscription en première année de brevet de technicien supérieur (BTS) " comptabilité et gestion " au sein de l'établissement " Campus Notre-Dame du Roc " à La Roche-sur-Yon

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003966_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

d'habitation ; - les décisions attaquées sont illégales, dès lors qu'elles méconnaissent le principe d'individualisation des frais de chauffage, alors même que la caserne " Gouvion " de La Roche-sur-Yon

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004362_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

d'habitation ; - les décisions attaquées sont illégales, dès lors qu'elles méconnaissent le principe d'individualisation des frais de chauffage, alors même que la caserne " Gouvion " de La Roche-sur-Yon

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004577_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

d'habitation ; - les décisions attaquées sont illégales, dès lors qu'elles méconnaissent le principe d'individualisation des frais de chauffage, alors même que la caserne " Gouvion " de La Roche-sur-Yon

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002531_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

d'habitation ; - les décisions attaquées sont illégales, dès lors qu'elles méconnaissent le principe d'individualisation des frais de chauffage, alors même que la caserne " Gouvion " de La Roche-sur-Yon

Source officielle

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