selon le déroulement de l'actualité, à la collecte de toute information de proximité relative à une zone géographique déterminée ou à une activité sociale particulière pour le compte d'une entreprise éditrice

(SEV), 2 ) les éditeurs : - LA SOCIETE TWENTIETH CENTURY FOX HOME A...

l'action aux fins de libérer le passage et que sa qualité, fixée par le cahier des charges, était exclusive ; qu'en ordonnant néanmoins, à la demande des époux Y..., aux époux X... de détruire le mur édifié

cour d'appel, en considérant qu'il n'y avait pas lieu de surseoir à statuer dans l'attente de la décision de la juridiction administrative saisie pour, notamment faire déclarer illicites les ouvrages édifiés

Versailles (12e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Le Jardin étoilé, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                 , 2°/ à la société Eden

B... décédée le 15 septembre 2000, laquelle a édifié la maison litigieuse, leur grand-mère, A...

1988, homologuée par un jugement du 7 juin 1989, adopté le régime de la séparation de biens ; que la communauté a été partagée par acte notarié du 10 mars 1993, Mme E... se voyant attribuer la maison édifiée

exiger l'exécution forcée ; qu'en condamnant les entrepreneurs à verser une somme correspondant à des travaux de reprise « propres en l'espèce à conjurer les risques qui menacent les constructions édifiées

correctionnelle, du 14 octobre 1993, qui, pour défaut de permis de construire, l'a condamné à 2 000 francs d'amende avec sursis et a ordonné, sous astreinte, la démolition de la construction irrégulièrement édifiée

que la sanction prononcée sur la réintégrande consiste essentiellement en la remise des choses en l'état antérieur à la voie de fait ; que, dès lors, en ordonnant une simple reprise du mur en béton, édifié

propriétaire un droit de superficie, constitutif d'un droit de propriété de nature immobilière, qui est détaché du sol et n'inclut donc pas le terrain sur ou sous lequel les constructions peuvent être édifiées

de la propriété de la parcelle litigieuse; qu'autorisé, par arrêté préfectoral du 28 mars 1988, à remettre les lieux en état, l'ONF a procédé, le 14 juin 1988, à la démolition d'une construction édifiée

à la loi ; Sur le premier et le second moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 27 novembre 1996), que s'estimant diffamée par un article publié en février 1994 dans le magazine édité

preuve et violé les articles 1315 du Code civil et 9 du nouveau Code de procédure civile ; 3 ) que la commune n'a pas à justifier d'un préjudice personnel pour obtenir la démolition d'une construction édifiée

, les abonnements de journaux dans les classes 16 et 41 ; qu'il en a concédé la licence d'exploitation pour trois ans à compter du 1er avril 1991 à la société Voyager devenue Voyager magazine qui édite

direct de la rédaction, ensuite, sans rechercher si, abstraction faite de ces appréciations subjectives, ses fonctions effectives le faisaient directement participer au travail de la rédaction du journal édité

époux X..., aux fins de mise aux normes de la construction ; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande tendant à la remise aux normes contractuelles de la construction édifiée

[V] tendant à voir juger qu'il était propriétaire des constructions légères édifiées sur le terrain exproprié et fixé une indemnité d'expropriation qui ne concernait que le terrain à l'exclusion des bâtiments

[P] fait grief à l'arrêt de dire que le bien immobilier construit sur le terrain sis [Adresse 5] et cadastré section AT n° [Cadastre 1] sur la commune de [Localité 3] a été édifié au moyen de fonds provenant

chambre, en date du 30 octobre 2001, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 50 000 francs d'amende et a ordonné, sous astreinte, la démolition de la construction irrégulièrement édifiée