Les organismes de surveillance de la qualité de l'air diffusent l'information définie à l'article R. 221-5 en permanence et la mettent à jour de façon régulière.

Article R2324-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 99 > 89

Code de la santé publique

-Les crèches familiales mentionnées au 3° du II de l'article R. 2324-17 contribuent à l'offre d'accueil du jeune enfant, tant occasionnel que régulier, ainsi qu'au développement des compétences des assistants maternels qu'elles emploient.

LEGIARTI000050932080

—

Pour les nuits sans remontée de RPU, on distingue 2 cas de figures : -la non remontée de RPU correspond à une fermeture ou à une absence de recueil des données.

Article R1452-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 21

Code du travail

du demandeur ; 2° Selon le cas, les lieu, jour et heure de la séance du bureau de conciliation et d'orientation ou de l'audience à laquelle l'affaire sera appelée ; 3° Le fait que des décisions exécutoires à titre provisoire pourront, même en son absence

Article 35

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Il inclut notamment la maintenance des soupapes par un nettoyage approprié, y compris le cas échéant de la garde hydraulique, le contrôle des capteurs de pression ainsi que leur étalonnage régulier sur des plages de mesures adaptées au fonctionnement

Article 221-V/28

—

Les comptes rendus quotidiens peuvent être transmis par n'importe quel moyen, à condition qu'ils soient transmis à la compagnie dès que possible dans la pratique après que la position indiquée dans le compte rendu a été déterminée.

Article L221-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 20 > 73

Code de l'action sociale et des familles

Le département organise sur une base territoriale les moyens nécessaires à l'accueil et à l'hébergement des enfants confiés au service. Un projet de service de l'aide sociale à l'enfance est élaboré dans chaque département.

Article L333-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 04 > 89

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

France est refusée à un étranger, l'entreprise de transport aérien ou maritime qui l'a acheminé est tenue de le ramener sans délai, à la requête des autorités chargées du contrôle des personnes à la frontière, au point où il a commencé à utiliser le moyen

Article 334-3.04

—

Le prestataire de services d'entretien à terre doit se conformer aux recommandations du fabricant pour le changement de la batterie principale, ainsi que pour le remplacement régulier de toute autre pièce de rechange (comme les joints, la pile pour la

Article D1221-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 69 > 98

Code des transports

la convention mentionnée à l'article D. 1221-10 porte à la fois sur des services de transport public de voyageurs et sur des services de transport scolaire, les proportions minimales s'appliquent exclusivement aux véhicules assurant des services réguliers

Article R4511-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 06 > 28

Code des transports

Lorsque les personnels navigants ont la qualité de travailleurs de nuit, ils bénéficient du suivi régulier prévu par les articles L. 3122-11 et L. 4624-1 du code du travail.

Article D168-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 79 > 51

Code de la sécurité sociale

Les personnes mentionnées à l'article L. 5421-1 du code du travail portent à la connaissance de l'opérateur France Travail le nombre de jours pris pour apporter une aide régulière nécessaire à leurs proches en situation de handicap ou de perte d'autonomie

Article L328-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 57 > 91

Code de l'urbanisme

Un conseil de développement représentant les personnes physiques et morales utilisatrices régulières des équipements et espaces publics gérés par l'établissement est consulté à un rythme fixé par le conseil d'administration et au moins annuel, sur les

Article R224-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 33 > 82

Code de l'environnement

véhicules concernés pour l'application de la présente sous-section sont les véhicules des catégories M2 et M3, mentionnées au 1.2 et 1.3 de l' article R. 311-1 du code de la route , utilisés pour assurer des services de transport public de personnes réguliers

Article Annexe II

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Avis médical régulier, adapté à chaque cas, dont l'intervalle ne doit toutefois pas excéder 5 ans.

Article 68

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Pour les véhicules totalement automatisés en l'absence de conducteur à bord du véhicule, l'exploitant définit et met en œuvre une procédure relative au fonctionnement de la lampe autonome et à l'avertissement de la survenue de son absence, dans son emplacement

Article 2

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-Un bilan d'étape est réalisé en 2024 en concertation avec les parties prenantes concernant les progrès réalisés en matière de solutions alternatives aux gobelets à usage unique contenant du plastique, afin d'évaluer la faisabilité technique d'une absence

Article L2145-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 52

Code du travail

Le congé de formation économique, sociale et environnementale et de formation syndicale est de droit, sauf dans le cas où l'employeur estime, après avis conforme du comité social et économique, que cette absence pourrait avoir des conséquences préjudiciables

Article R4412-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 76 > 93

Code du travail

Le médecin du travail est informé par l'employeur des absences, pour cause de maladie d'une durée supérieure à dix jours, des travailleurs exposés à ces agents chimiques.

Article R4313-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 76 > 10

Code du travail

Lorsque le rapport prévu par l'article R. 4313-58 conclut à une absence d'homogénéité de la production ou à l'absence de conformité des échantillons d'équipement de protection individuelle examinés avec le modèle décrit dans l'attestation d'examen CE

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