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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

387 résultats pour « abus d'autorité »

ARTICLE

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EXTRAIT

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Article Annexe 5

—

Connaître les principes d'autorité (pouvoir, soumission…) SF 21. Savoir articuler ses interventions avec son binôme SF 22. Savoir animer toutes les séquences à deux SFC 14. Etre capable de laisser la parole SFC 15.

Article 1

—

démocratique du Congo Kinshasa 2 432 3 0 Tchad Ndjamena 1 309 1 0 Arabie saoudite - 1re circonscription (avec Yémen) Djeddah, Sanaa 2 453 3 0 Arabie saoudite - 2e circonscription (avec Koweït) Riyad, Koweït 4 091 3 0 Emirats arabes unis, Oman Dubaï, Abu

Article Annexe I

—

Communautés européennes (CJCE) et le Tribunal de Première Instance (TPI), les recours juridictionnels, les sources du droit communautaire, la protection des droits fondamentaux individuels. 5. 3 Le droit communautaire matériel La concurrence, ententes, abus

Article L612-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 78

Code monétaire et financier

prévues à la section 4 du chapitre III du présent code, et des mesures de prévention et de résolution des crises dans le secteur de l'assurance prévues au chapitre II du titre Ier du livre III du code des assurances et d'exercer les attributions d'autorité

Article D686-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 80

Code de l'éducation

alinéa, le mots : " régionale " est supprimé et les mots : " dans sa région académique " sont remplacés par les mots : " en Polynésie française " ; b) Au deuxième alinéa, les mots : ", en particulier des représentants de ceux qui ont la qualité d'autorité

Article D687-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 80

Code de l'éducation

premier alinéa, le mots : " régionale " est supprimé et les mots : " dans sa région académique " sont remplacés par les mots : " en Nouvelle-Calédonie " ; b) Au deuxième alinéa, les mots : ", en particulier des représentants de ceux qui ont la qualité d'autorité

Article L783-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 83

Code monétaire et financier

professionnelles et au Comité européen du risque systémique ne sont pas applicables ; 3° Les références aux autorités de résolution et aux autorités administratives ou judiciaires des autres Etats membres de l'Union européenne ainsi qu'au collège d'autorités

Article L784-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 82

Code monétaire et financier

professionnelles et au Comité européen du risque systémique ne sont pas applicables ; 3° Les références aux autorités de résolution et aux autorités administratives ou judiciaires des autres Etats membres de l'Union européenne ainsi qu'au collège d'autorités

Article L785-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 80

Code monétaire et financier

professionnelles et au Comité européen du risque systémique ne sont pas applicables ; 2° Les références aux autorités de résolution et aux autorités administratives ou judiciaires des autres Etats membres de l'Union européenne ainsi qu'au collège d'autorités

Article D686-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 38

Code de l'éducation

alinéa, le mots : " régionale " est supprimé et les mots : " dans sa région académique " sont remplacés par les mots : " en Polynésie française " ; b) Au deuxième alinéa, les mots : ", en particulier des représentants de ceux qui ont la qualité d'autorité

Article D687-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 50

Code de l'éducation

premier alinéa, le mots : " régionale " est supprimé et les mots : " dans sa région académique " sont remplacés par les mots : " en Nouvelle-Calédonie " ; b) Au deuxième alinéa, les mots : ", en particulier des représentants de ceux qui ont la qualité d'autorité

Article L5217-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 02

Code général des collectivités territoriales

. – La métropole assure la fonction d'autorité organisatrice d'une compétence qu'elle exerce sur son territoire.

Article 18

—

Section 1 : Groupement d'autorités concédantes, Art. 26, Sct. Section 2 : Définition préalable des besoins, Art. 27, Art. 28, Sct.

Article Annexe I

—

Les solutions adoptées pour ce qui concerne les exigences tiennent compte de l'utilisation prévue de l'instrument et de tout abus prévisible. DÉFINITIONS Mesurande : grandeur particulière soumise au mesurage.

LEGIARTI000050763474

—

CHAPITRE IV L’institut coordonne la représentation et l’intervention des sociétés nationales de programme dans les organismes internationaux non gouvernementaux, notamment ABU, ASBU, URTNA, UER, pour les domaines qui relèvent des archives audiovisuelles

Article Annexe I

—

Communication et management interculturel SAVOIRS LIMITES DE CONNAISSANCES S41 - Communication S41.1 - communication de groupe (en relation avec les enseignements de management des organisations interculturelles) Styles de relation et d'autorité

Article Annexe IV

—

(formation continue, évolution de carrière, acquisition de compétences nouvelles ... ) - Acquérir de la prestance - Connaître sa hiérarchie et ses collaborateurs - Susciter la confiance - Donner des directives et des ordres - Adapter son style d'autorité

Article Annexe I (suite)

—

Cette pratique du confié est encadrée par la jurisprudence de la Cour de Cassation qui fait de la non restitution d'un confié, un abus de confiance, délit passible du Droit Pénal.

LEGIARTI000024751071

—

Impôt L'impôt est une prestation pécuniaire requise des particuliers et des personnes morales, par voie d'autorité, à titre définitif, et sans contrepartie directe équivalente, en vue de la couverture des charges publiques.

LEGIARTI000024744663

—

Impôt L'impôt est une prestation pécuniaire requise des particuliers et des personnes morales, par voie d'autorité, à titre définitif, et sans contrepartie directe équivalente, en vue de la couverture des charges publiques.

Page 19 · 387 résultats

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