positifs d'immixtion fautive du maître de l'ouvrage dans le déroulement du chantier, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du code civil ; 3°) ALORS QUE l'acceptation

société Sotraisol, et relevé que la société SBS, qui connaissait l'existence de ces venues d'eau dans l'immeuble voisin, et qui savait que sa propre intervention aurait les mêmes conséquences, avait accepté

L’installation dans un centre commercial implique l’acceptation d’un risque commercial, l’accord des parties ne portant pas sur des locaux à la commercialité éprouvée mais seulement escomptée.

localisation des constructions et a prononcé la réception en donnant tout apaisement à un propriétaire qui s'inquiétait de ce que la zone était inondable ; Qu'en statuant ainsi, sans caractériser l'acceptation

texte susvisé ; Et sur le troisième moyen : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu que pour écarter la réparation du préjudice moral invoqué par les époux X..., l'arrêt retient qu'ils ont accepté

attendu que la cour d'appel ayant écarté l'application de la clause d'exonération, non point en raison de sa nullité, mais en retenant, au terme d'une appréciation souveraine de sa portée, qu'aucune acceptation

autorisés et que l'information nécessaire leur a été délivrée et qu'ils ont accepté les risques ; que, concomitamment à la signature des mandats, Mme [Z] a rempli, le 18 mars 2005, un questionnaire

commercial ; Qu'en statuant ainsi, sans relever que le maître d'ouvrage avait été clairement informé par l'entrepreneur, à qui il appartenait de se renseigner sur la finalité des travaux qu'il avait accepté

contentant de relever, pour juger que les clauses litigieuses étaient claires et compréhensibles, leur intelligibilité sur un plan grammatical et le fait qu'elles exposaient de manière transparente le risque

X... ne s'étant pas prévalu d'une acceptation délibérée des risques, le moyen est nouveau, mélangé de fait et de droit, et partant irrecevable ; Attendu, en deuxième lieu, qu'ayant constaté que M.

X... fait grief à l'arrêt de le condamner à garantir intégralement la SCI et la société CEI des condamnations prononcées au profit du syndicat des copropriétaires, alors, selon le moyen, "que l'acceptation

communauté urbaine de Bordeaux ne pouvait utilement soutenir que Mme B...aurait été informée en 2002 du changement de configuration de la voie publique, la cour a jugé que l'intéressée n'avait pu accepter

prévoyait de confier à un séquestre, les initiatives procédurales de la société AKATHOR, nonobstant leur mal fondé apparent, étaient de nature à dissuader quelque candidat à l'acquisition que ce fût d'accepter

exclure la responsabilité du garagiste, tant sur le fondement de son obligation de résultat que sur celui de son obligation de conseil, que ce serait sur instruction expresse de son client, qui en aurait accepté

résulte nécessairement d'une imprudence du barreur - ou du skipper - du moins en croisière et par mer belle, ce qui était le cas en l'espèce ; Qu'il s'évince de ces motifs que la thèse avancée de l'acceptation

. soutient que l'Association intimée a organisé l'activité de "dévalkart" au MONT SEREIN sans protection des poteaux délimitant la piste et que la faute de la victime est nécessaire pour retenir l'acceptation

du maître d'ouvrage de manière délibérée, contre lesquels il avait été averti par le constructeur en cause ; qu'en considérant que la SCI RÉSIDENCES FRANCO SUISSE avait délibérément accepté des risques

Ils ne sont donc pas fondés, pour s'exonérer partiellement de leur propre responsabilité, à opposer la faute du maître de l'ouvrage, au titre de l'acceptation des risques et de l'immixtion sur le chantier