CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 061 résultats pour « accident de ski »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137234fcd580146774081b8

Cassation

20 mai 1999

20 mai 1999

Mohamed X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1997 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit : 1 / de la société SKF France, dont le siège est ..., 2

Source officielle

Page 19 sur 54

← PrécédentSuivant →
TJ

Quatrième Chambre

668c32e1894f7f4d2e0bbd5a

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Elle soutient qu'elle avait l'habitude de skier et de se montrer prudente sur les skis, qu'elle descendait la piste à une allure modérée et que [T] [S], jeune skieur, n’a pas maîtrisé sa progression.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d7f378cdc6046d47aea6e4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La déclaration d’accident du travail décrit les circonstances de l’accident comme suit : « en désossant une pièce de viande, le couteau a dérapé et s’est enfoncé au pli de l’aine, précédemment l’élève

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200799

Cassation

21 mai 2015

21 mai 2015

X... n'était pas, cependant, en mesure de reprendre une activité semblable à celle qui était la sienne avant l'accident.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110071

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

"a été victime d'une chute à ski sur la piste, et a percuté un rocher dépassant de la piste et non balisé.. à cause du manque de neige dû à la fonte de celleci à cause du soleil".

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

6866cb3dd33109fd079aca33

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Monsieur [C] a déclaré un accident du travail survenu le 15 août 2016.

Source officielle
CC

civ1

60794cb19ba5988459c46751

Cassation

4 juillet 1995

4 juillet 1995

s'est immobilisé pour ne plus repartir ; que Mlle X..., craignant de passer la nuit, par temps de froid, sur la remontée mécanique, a pris l'initiative de sauter de son siège après avoir décroché ses skis

Source officielle
CA

Chambre 1-6

63b7cc7e6b63637c907b7897

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[H], qui ne travaillait pas régulièrement avant l'accident, a perdu un salaire de chef de rang du fait de l'accident. M. [H] était au chômage au moment de l'accident.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03293_20220613

Admin. Appel

13 juin 2022

13 juin 2022

A faisait valoir que sa fracture du fémur l'avait empêché d'assurer son emploi saisonnier récurrent de moniteur de ski. M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668eced92980a82f59d90135

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Il relate également de ne plus pouvoir pratiquer d’activités en altitude, dont le ski, du fait notamment d’une acrophobie développée à la suite de l’accident de travail.

Source officielle
CC

civ1

6137265dcd58014677424fe6

Cassation

4 novembre 1992

4 novembre 1992

pris place sur un remonte-pente exploité par la société d'Economie mixte du téléphérique des Sept Laux (SEMT), assurée auprès de la compagnie Hannover International, a été victime, à l'arrivée, d'un accident

Source officielle
CA

10e Chambre

60374e4788a3cb2c4508b2a6

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

[J], sur son jet ski, a été percuté par celui piloté par M. [N] qui le dépassait et a été blessé dans cet accident, une hémorragie interne ayant été diagnostiquée le soir même. M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63c8c51457d0f882de0b

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Le 17 octobre 2016, la CPAM de la Corrèze a notifié à la salariée et à l'employeur sa décision de prendre en charge cet accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

Source officielle
CC

civ2

6137224bcd580146773fbc97

Cassation

16 novembre 1994

16 novembre 1994

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le pourvoi principal : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 22 octobre 1992) qu'à l'occasion d'une journée de ski

Source officielle
CC

cr

6079a82d9ba5988459c4bf91

Cassation

7 juin 1988

7 juin 1988

" ; Les moyens étant réunis ; Attendu que pour laisser à la charge des parties civiles le tiers des dommages par elles subis à la suite de l'accident dont Z..., condamné pour homicide involontaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f7bd3db21cbdd86d5e

Appel

8 mars 2004

8 mars 2004

esthétique, - 22.867,35 au titre de son IPP, -1.067,14 au titre de son préjudice d'agrément lié à la perte de mobilité et aux douleurs du membre inférieur qui gêne sa marche et empêche la reprise du ski

Source officielle
CC

cr

6079a86d9ba5988459c4d41f

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

par cette installation" (c'est-à-dire les remontées mécaniques) et prévoit encore, en son article 8, que "l'exploitant s'engage, à aménager, jalonner, entretenir et surveiller les réseaux de pistes de ski

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6162da6fdda066944ee0e842

Appel

20 novembre 2012

20 novembre 2012

Il est inapte à reprendre un travail tel qu'il exerçait avant son accident.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

68ef2db58a85971c3ac1ffce

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[Y] a engagé sa responsabilité pour l'accident du 24 janvier 2011, - dit que la CCI ès-qualités est civilement responsable du fait de M.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

68f1d5b90b565ec7590f7bcf

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

direct avec l'accident du travail dont M.

Source officielle