AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137234fcd580146774081b8
20 mai 1999
20 mai 1999
Mohamed X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1997 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit : 1 / de la société SKF France, dont le siège est ..., 2
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Quatrième Chambre
668c32e1894f7f4d2e0bbd5a
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Elle soutient qu'elle avait l'habitude de skier et de se montrer prudente sur les skis, qu'elle descendait la piste à une allure modérée et que [T] [S], jeune skieur, n’a pas maîtrisé sa progression.
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