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48 741 résultats pour « accord préélectoral »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000041645807

—

10 septembre 2019

10 septembre 2019

Accord Préélectoral

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049085717

—

12 janvier 2024

12 janvier 2024

ACCORD PREELECTORAL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048386641

—

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Protocole d'accord préélectoral - Accord collectif adopté en vue de la mise en place des élections professionnelles 2023 des membres du Comité Social et Economique de l'Echo Communication

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01695

Cassation

4 juillet 2012

4 juillet 2012

au premier tour des élections professionnelles, aux termes des articles L 2314-3 et L 2324-4 du code du travail, est ouvert à tous les syndicats qui auront participé à la négociation du protocole d'accord

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041723391

—

11 octobre 2019

11 octobre 2019

ACCORD ACCORD PRÉÉLECTORAL

Source officielle
CC

soc

61372207cd580146773f9a87

Cassation

8 février 1994

8 février 1994

l'élection des délégués du personnel du GEIE Arte, alors, selon le moyen, que la décision de l'inspecteur du travail relative aux conditions d'électorat et d'éligibilité, reprise dans le protocole d'accord

Source officielle
CC

soc

61372224cd580146773fa94d

Cassation

29 mars 1994

29 mars 1994

Y... et X..., délégués syndicaux CGT-FO (les délégués syndicaux) font grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Nantua, 12 mars 1993) d'avoir validé le protocole d'accord préélectoral de la Société

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037056547

—

26 mars 2018

26 mars 2018

PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041645988

—

17 octobre 2019

17 octobre 2019

Protocole d'accord préélectoral

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049895768

—

1 mars 2024

1 mars 2024

Un Protocole d'Accord Préélectoral

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047228148

—

27 juillet 2022

27 juillet 2022

PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048467989

—

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Protocole d'accord préélectoral

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051888051

—

30 avril 2025

30 avril 2025

Protocole d'accord préelectoral

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051994562

—

16 septembre 2019

16 septembre 2019

Protocole d'accord préélectoral

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049350182

—

13 mars 2024

13 mars 2024

Protocole Accord preelectoral

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049481036

—

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Protocol d'accord préélectoral

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051681476

—

5 mai 2025

5 mai 2025

Protocole d'Accord Préélectoral

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038118897

—

17 janvier 2019

17 janvier 2019

PROTOCOLE ACCORD PREELECTORAL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037646308

—

16 octobre 2018

16 octobre 2018

PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038840823

—

2 juillet 2019

2 juillet 2019

PROTOCOLE D ACCORD PREELECTORAL

Source officielle

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