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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
6a045303cdc6046d47939393
4 mai 2026
Elle précise qu'elle avait poursuivi d'ailleurs une action parallèle devant le tribunal de commerce de Saint-Brieuc contre l'employeur de M.
cr
édure suiviec/Luigi-Antonio Y
61372619cd58014677422efe
28 janvier 2004
Marie-Christine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX EN PROVENCE, 5ème chambre, en date du 29 janvier 2003, qui, dans la procédure suivie contre Luigi-Antonio Y... et Jean-François
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00347
22 mars 2023
[N] [R] et l'administration des douanes, partie poursuivante, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 4e chambre, en date du 6 octobre 2021, qui, sur renvoi après cassation (
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00139
8 février 2023
en réparation du préjudice d'anxiété ainsi subi par le salarié se rattachant à l'exécution du contrat de travail, ne peut être dirigée que contre son employeur, en cas de manquement de ce dernier à son
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00137
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00135
civ1
61372439cd58014677413b8e
25 novembre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Maurice X... et Alice Y..., mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts
613725cecd58014677420aab
11 juin 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant
6137237ecd5801467740a866
27 avril 2000
Pierre X... , demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1998 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Bonhomme, société anonyme, dont le siège est
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02389
25 octobre 2017
directement en lien avec l'infraction commise et c'est à ce titre que la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), la caisse du régime social des indépendants (RSI Centre), la Caisse de mutualité sociale
61372616cd58014677422dd0
29 juin 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur
CTX PROTECTION SOCIALE
6a0f60c8cdc6046d477cba8f
18 mai 2026
[M] [X] contre : CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00459 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZH4 Décision n° 368/2026 Notifié le à - [M] [X] - CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES
61372623cd580146774233b1
30 avril 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00138
[S] a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00140
La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. M. [T] a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt.
61372694cd58014677426b5b
22 mars 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00678
2 mai 2018
N° Q 17-81.225 F-D N° 678 ND 2 MAI 2018 CASSATION PARTIELLE M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03456
23 janvier 2018
SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE
61372696cd58014677426c92
9 octobre 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
61372654cd58014677424b41
19 novembre 2003
Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 3 octobre 2002, qui, pour abus de confiance, escroquerie, infractions à la législation sur les chèques, faux et
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