Codes de loi français

Article Annexe II

de sécurité Responsable (chef) de cuisine ou adjoint au responsable (chef) de cuisine/ Responsable de la gérance ou adjoint au responsable de la gérance de mess ou de foyer/ Responsable ou adjoint au responsable de services logistique ou du matériel/

Article 17

Chefs opérateurs adjoints.

LEGIARTI000026526767

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLE Corps des adjoints techniques de la police nationale Adjoint technique de 1re classe 20 % Adjoint technique principal de 2e classe 50 % Adjoint technique principal de 1re classe 50 %

Article Annexe II

Au titre de l'historique des directions et services suivants : Directeur central adjoint ou directeur adjoint (précédemment intitulé adjoint au chef du service central) Conseiller : conseiller, chef du pôle des affaires européennes

LEGIARTI000022762995

GRADES TAUX APPLICABLE Direction générale des finances publiques Chef des services fiscaux de classe fonctionnelle. 17 % Chef des services fiscaux de classe normale. 26 % Directeur départemental. 6 % Administrateur des finances publiques adjoint

Article 3

Le secrétaire perpétuel est assisté d'un secrétaire perpétuel adjoint, d'un trésorier, d'un secrétaire administratif et financier et d'un secrétaire annuel de séances. L'Académie s'administre librement.

Article 4

A la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA/DO) : - adjoint au chef de la division administrative du service de l'information aéronautique (SIA).

Article R931-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 22 > 82

Les demandes présentées sur le fondement de l'article R. 931-2 ou renvoyées au Conseil d'Etat par un tribunal administratif ou une cour administrative d'appel en application de l'article R. 921-3 sont enregistrées par la section des études, de la prospective

Article R113-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 58 > 39

Les emplois de direction comprennent les emplois de directeur général délégué, de directeurs, de secrétaire général, de directeurs adjoints et de secrétaire général adjoint de l'établissement.

Article 1

Agents contractuels de 3 e / / Agents contractuels assimilés aux adjoints administratifs d'administration centrale.

Article 1

Adjointe au directeur du budget, du contrôle de gestion et performance économique. Direction bancaire Responsable des consignations département Agence bancaire et consignations.

Article 2120-1

Le présent règlement d'emploi particulier s'applique aux personnels actifs, administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale (ou en fonction dans la police nationale) et aux policiers adjoints affectés dans les directions et services

Article R123-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 91 > 62

Le secrétaire général du Conseil d'Etat, ou l'un des secrétaires généraux adjoints, assure le secrétariat de l'assemblée générale. Il en tient le procès-verbal.

Article 1

du management au service des nouvelles du marché à la direction des politiques économique et internationale; Adjoint du sous-directeur des échanges internationaux à la direction des politiques économique et internationale.

Article 1

moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales prévus à l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : BÉNÉFICIAIRES MONTANTS MOYENS Secrétaire administratif

Article Annexe

de l'éducation nationale Adjoint technique de 1re classe Pour 2012 15 % Pour 2013 12 % Pour 2014 12 % Adjoint technique principal de 2e classe Pour 2012 10 % Pour 2013 10 % Pour 2014 10 %

Article 36-1-1

L'avancement à l'échelon exceptionnel de la hors classe des astronomes adjoints et physiciens adjoints a lieu au choix.

Article Annexe

Adjoint administratif placé. Responsable de la gestion budgétaire adjoint. Greffier d'assises. Responsable chargé des ressources humaines adjoint. Secrétaire de direction.

Article 26

Il est créé un corps d'astronomes adjoints et physiciens adjoints classés dans la catégorie A prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.