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Article D314-92
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 44
Il peut être assisté dans ses fonctions par un ou plusieurs directeurs territoriaux adjoints nommés par le directeur général.
Article ANNEXE
Chef du service d'administration générale commun aux directions départementales de l'agriculture et de la forêt et aux directions départementales des services vétérinaires ou commun aux directions de l'agriculture et de la forêt et aux directions des
Article 26
Il est créé un corps d'astronomes adjoints et physiciens adjoints classés dans la catégorie A prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
Article Annexe
CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLE Corps des adjoints techniques de la police nationale Adjoint technique de 1re classe 15 % en 2014 14 % en 2015 11,5 % en 2016 Adjoint technique principal de 2e classe 20 % en 2014 12 % en 2015 7 % en
Article 9
Des examinateurs qualifiés désignés par les directions d'emploi sont adjoints au jury, sans voix délibérative pour participer à la notation des épreuves. Le jury national assure la coordination des groupes d'examinateurs.
TABLEAU DE CORRESPONDANCE CORPS, CADRES D'EMPLOIS CORPS ET GRADES Adjoint administratif territorial principal de 1re classe Adjoint administratif principal de Adjoint administratif territorial principal de 2e classe Adjoint administratif
LEGIARTI000036465281
CORPS ET GRADES TAUX Corps des adjoints techniques de la police nationale Adjoint technique principal de 2ème classe 30 % Adjoint technique principal de 1ère classe 11,5 %
Article Annexe II
CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES Corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics Adjoint technique de l'enseignement de 1re classe (les nominations s'effectueront toutes au choix) pour 2012 15 % Adjoint
Article 2
Les dispositions des arrêtés du 30 août 1989 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux adjoints d'enseignement et du 9 avril 1974 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux adjoints d'enseignement (non chargés d'enseignement) et aux
Article 13
Les adjoints et adjointes d'internat sont recrutés :
La composition de la commission administrative paritaire nationale des adjoints techniques de laboratoire des établissements d'enseignement est fixée comme suit : GRADES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS Du personnel De l'administration Titulaire Suppléant
Article 36-1
Le nombre maximum d'astronomes adjoints et de physiciens adjoints de classe normale pouvant être promus chaque année au grade d'astronomes adjoints et de physiciens adjoints hors classe est déterminé conformément aux dispositions du décret n° 2005-1090
LISTE DES GRADES DES CORPS ouverts aux recrutements réservés aux corps Adjoints techniques de 2e classe Adjoints techniques de 1re classe Adjoints techniques de formation et de recherche de 1re classe
Article Annexe IV
Premier grade du corps des adjoints d'animation et d'action sportive de la commune de Paris. Premier grade du corps des adjoints techniques des collèges du département de Paris.
LEGIARTI000026460169
Adjoint administratif de 1re classe. Adjoint administratif territorial de 1re classe. Adjoint administratif de 2e classe.
Les personnels résidents visés par le présent arrêté sont répartis ainsi qu'il suit entre les groupes d'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale, quel que soit leur pays d'exercice : Groupe 1 : personnel de direction exerçant les fonctions
LEGIARTI000030904822
. - Direction territoriale du Bassin de la Seine CATÉGORIES SERVICES DÉSIGNATION DES EMPLOIS MONTANT A UTI Yonne - Sens (89) Responsable de l'unité territoriale de l'Yonne 10 000 € B UTI Boucles de la Seine - Site de Bougival (78) Responsable
Article 8
Le directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines et son adjoint, les directeurs des centres de valorisation des ressources humaines et leurs adjoints, le directeur du centre d'études pour le développement, l'innovation et la
LEGIARTI000030379446
ANNEXE CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLE Filière administrative Adjoint administratif de 1re classe 25 % Adjoint administratif principal de 2e classe 18 % Adjoint administratif principal de 1re classe 20 %
Article 1
FONCTIONS CATÉGORIES D'ÉTABLISSEMENT 4+ 4 3 2 Montants annuels Montants annuels Montants annuels Montants annuels Directeurs d'établissement public local 7 000 € 4 710 € 4 050 € 4 050 € Directeur adjoint
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