l'appel d'une ordonnance du juge-commissaire (tribunal de commerce de Blois) de la procédure de sauvegarde de la société AXR Distribution, rendue le 21 septembre 2007, portant relevé de forclusion et admission

du nouveau code de procédure civile ; ALORS QUE, DE CINQUIEME PART ET EN TOUT ETAT DE CAUSE, il appartient au créancier de justifier de l'existence et du quantum de la créance dont il sollicite l'admission

En parallèle, le 16 juillet 2008, le juge-commissaire sursit à statuer sur l’admission au passif de C. de la créance de la requérante, en application de l’article L. 624-2 du code de commerce, après avoir

[F] et Associés, ès qualités, demande à la cour de lui donner acte de ce qu'elle s'en rapporte à justice sur le mérite de l'appel interjeté par la SAS Eneria, mais seulement en ce qu'il tend à son admission

représentant des créanciers, en vue d'obtenir diverses indemnités, d'ordonner la compensation avec les sommes impayées au titre de factures liées à leur contrat de sous-traitance et de fixer sa créance au passif

Le montant du versement annuel sera majoré des intérêts calculés selon le taux contractuel de chaque emprunt, sans majoration au titre de pénalités ou autre, et sous réserve de l'admission au passif des

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR prononcé l'admission de la créance de la BTP Banque au passif de la société SEE pour la somme seulement de 8.533,95 euros à titre chirographaire, et débouté

volontaire de la SELARL ASTEREN, prise en la personne de Me [F] [G], ès qualités de co-mandataire judiciaire de la société CELIO FRANCE, À TITRE PRINCIPAL > DÉCLARER IRRECEVABLES les demandes d'admission

volontaire de la SELARL ASTEREN, prise en la personne de Me [C] [F], ès qualités de co-mandataire judiciaire de la société CELIO FRANCE, À TITRE PRINCIPAL > DÉCLARER IRRECEVABLES les demandes d'admission

ordonnance rendue le 7 octobre 2003 par le juge commissaire du Tribunal de Commerce de GRENOBLE, charg, de la proc,dure de redressement judiciaire de la SA INFO MICRO CONTINU, qui a rejet, sa demande d'admission

volontaire de la SELARL ASTEREN, prise en la personne de Me [I] [K], ès qualités de co-mandataire judiciaire de la société CELIO FRANCE, À TITRE PRINCIPAL > DÉCLARER IRRECEVABLES les demandes d'admission

déclaré s'élevait à la somme de 343 265,81 € se décomposant comme suit : Passif privilégié 31 708 € ; Passif chirographaire 311 557,81 € ; Dont : Passif à échoir 47 149,74 € Passif contesté 288 378,68

sommes perçues, en cas de résolution du plan et ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; que le montant, l'existence ou le caractère privilégié de la créance peuvent être contestés, l'admission

pour un montant total de 52.216,60 euros ; 2) Juger que ces factures n'ont jamais été contestées ni fait l'objet d'aucune réclamation, et que l'opposition formulée par la société ISLAND MARKET à l'admission

Il demande à la cour de juger que le juge commissaire a statué ultra petita, de juger que l'éventuelle admission au passif de la créance de l'intimée sera examinée dans le cadre de la vérification du passif

Vu l'ordonnance dont appel rendue le 12 septembre 2000 par le Juge Commissaire à la liquidation judiciaire de la Sté R, qui a débouté la Sté A de sa demande d'admission au passif.

Vu l'ordonnance dont appel rendue le 12 septembre 2000 par le Juge Commissaire à la liquidation judiciaire de la Sté R, qui a débouté la Sté A de sa demande d'admission au passif.

Mademoiselle X... a interjeté appel de l'ordonnance rendue le 5 juin 1997 par le Juge-Commissaire du Tribunal de commerce de Versailles qui a rejeté sa demande d'admission au passif de la liquidation judiciaire